FR-Delissio #RusticoMTL Pop Up Contest Official Rules (the “Rules”)

 

Concours Boutique mobile #RusticoMTL

Règlement officiel (le « règlement »)

 

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS POUR GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU QUÉBEC SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉCISÉS CI-DESSOUS. 

Le présent concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné, administré ou associé à Instagram, LLC ou Twitter Inc. L’information est fournie au commanditaire (défini ci-dessous) et non à Instagram, LLC ou Twitter Inc. Les questions, les commentaires ou les plaintes au sujet du présent concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram, LLC ou Twitter Inc. En participant au présent concours, vous vous engagez à respecter en tout temps toutes les conditions d’utilisation d’Instagram et de Twitter qui s’appliquent. En cas d’infraction auxdites conditions d’utilisation, le commanditaire peut, à son entière discrétion, vous disqualifier du concours.

Période du concours

  1. Le concours Boutique mobile #RusticoMTL (le « concours ») débute à 11 h 29 min 01 s (HNE) le lundi 29 mai 2017 et se termine à 11 h 59 min 59 s (HNE) le samedi 3 juin 2017 (ci-après, la « période du concours »). Tous les bulletins de participation doivent être reçus à 11 h 59 min 59 s (HNE) le 3 juin 2017 (l’« heure de clôture du concours »). Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.

Personnes admissibles

  1. Le concours s’adresse uniquement aux résidants autorisés du Québec qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des personnes et entités suivantes : (a) les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires (i) de Nestlé Canada Inc. (le « commanditaire »); (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’« administrateur du concours »); (iii) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière; (v) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; (vi) les personnes connues sur les médias sociaux perçues comme des « influenceurs » (engagées par l’agence de relations publiques) et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées en (a) et en (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les « entités du concours ». Dans le cadre du présent règlement, un « lien immédiat » entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Il est entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.
  2. Chaque participant doit se conformer aux conditions d’admissibilité déterminées dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant (et [ou] qu’il devienne le gagnant).

Comment participer

  1. AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat pour participer au concours, et cela n’augmentera pas vos chances de gagner. Le concours se déroule sur les médias sociaux Instagram et Twitter (« Instagram » et « Twitter »). Vous devez avoir un compte Instagram ou Twitter valide pour y participer. Si vous n’êtes pas titulaire d’un compte, l’inscription à ces deux réseaux sociaux est gratuite : visitez www.twitter.com et www.instagram.com ou téléchargez l’application Instagram ou Twitter sur votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez les instructions à l’écran pour vous inscrire. Plusieurs bibliothèques publiques, commerces de détail et autres établissements offrent un accès gratuit aux ordinateurs et à l’Internet et quantité de fournisseurs de services Internet et autres sociétés offrent des adresses de courriel gratuites. Les comptes de réseaux sociaux sont également gratuits et sont accessibles à différents endroits offrant gratuitement l’accès à des ordinateurs et à l’Internet. Une fois que vous avez votre propre compte Instagram ou Twitter, prenez les mesures suivantes, sujettes au présent règlement, pendant la période du concours applicable pour obtenir un (1) bulletin de participation au concours et avoir une chance de gagner l’un des prix du concours (les « prix ») :
    1. Passez à la boutique mobile Delissio Rustico sise au 360 boul. de Maisonneuve Ouest à Montréal, Québec H3A 1L2 (l’ « événement mobile ») du lundi 29 mai 2017 jusqu’au samedi 3 juin 2017, les lundis de 11 h 30 à 13 h 30 et de 16 h à 19 h 30 et du  mardi au samedi, de 11 h 30 à 19 h 30.
    2. Prenez une photo dans le cadre de l’événement mobile (la « photo »).
    3. Accédez à votre compte personnel Twitter ou Instagram. Assurez-vous que votre compte est en mode « public ». 
    4. Par Twitter : à partir de la boîte Twitter de votre compte (aussi appelée « mise à jour du statut »), gazouillez votre photo en incluant le mot-clic du concours #RusticoMTL et la mention @Delissio dans votre gazouillis. Appuyez sur « Tweet » pour publier.
    5. Par Instagram : à partir de la page d’accueil de votre compte, téléchargez votre photo en incluant le mot-clic du concours #RusticoMTL et la mention @Delissio dans la légende de votre photo. Appuyez sur « Partager » pour publier.

Une fois que votre photo aura été publiée pendant la période du concours et en conformité avec les étapes qui précèdent, (chacune d’elles étant la « participation » ou la « participation publiée » et sous réserve des dispositions du présent règlement, vous bénéficierez d’une (1) participation au concours. En publiant votre photo selon les directives mentionnées précédemment et en participant à ce concours, vous confirmez avoir lu et accepté les dispositions du présent règlement.

  1. Toute participation ne respectant pas le format mentionné ci-dessus ou les exigences du présent règlement telles que déterminées par le commanditaire et à sa seule et entière discrétion ne constitue pas une participation admissible à ce concours. En suivant les directives mentionnées précédemment et en participant au concours, le participant confirme avoir lu et accepté les dispositions du présent règlement.
  2.  Limite d’une (1) participation par personne, par jour et par média social jusqu’à un maximum de deux (2) participations totales par personne et par jour, peu importe les renseignements fournis. Une fois que le participant atteint cette limite, toute participation additionnelle soumise par ce participant au-delà de cette limite sera disqualifiée et ne pourra pas constituer une participation admissible à ce concours. En outre, dans le cas où un participant tente d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire pourra, à sa seule et entière discrétion, disqualifier ce participant de même que toutes les participations au concours du même participant.
  3. Pour être admissibles, les participations doivent avoir été reçues pendant la période du concours. Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

Restrictions relatives à la participation publiée

 

  1. En participant au présent concours et en affichant la participation publiée (qui comprend toute photo), chaque participant accepte d’être lié par le présent règlement et déclare et garantit, à l’égard de ladite participation publiée, que chacun des composants de cette participation publiée :
    1. est un original qui n’a jamais été affiché publiquement en dehors de ce concours et qu’il dispose, relativement à cette participation publiée et à tous ses composants, de tous les droits nécessaires pour la présenter dans le cadre de ce concours;
    2. ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables à moins d’avoir obtenu leur consentement (ou celui de leur père, mère ou tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence);
    3. ne contient pas d’éléments obscènes, indécents, menaçants, harcelants, abusifs, ni inappropriés de quelque façon que ce soit, notamment en montrant une scène violente, humiliante, désobligeante, raciste, sexiste, illégale, risquée ou vulgaire;
    4. ne contient pas de renseignements personnels, incluant mais sans s’y limiter, un nom, une adresse électronique ou municipale, des coordonnées quelconques ou un numéro de plaque d’immatriculation;
    5. ne pourra, de quelque façon que ce soit, nuire, diffamer ou ternir l’image publique et la réputation du commanditaire;
    6. ne fait pas la promotion de la surconsommation et est conforme au message et à l’image de marque du commanditaire;
    7. ne contrevient d’aucune façon aux lois et règlements applicables;
    8. ne contient aucune image ou référence à tout produit de pizza d’une tierce partie pouvant faire concurrence aux produits du commanditaire;
    9. ne contient aucune référence à tout logo, nom, marque commerciale ou propriété intellectuelle de tierces parties; et
    10. ne peut, et ne pourra de quelque façon que ce soit, donner lieu à des réclamations pour violation, diffamation ou paiement et ne viole pas les droits de tierces parties, notamment les droits à la confidentialité, à la personnalité, sur les marques de commerce, sur le droit d’auteur ou sur toute autre propriété intellectuelle.
  2. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT AFFIRME QUE LA PARTICIPATION PUBLIÉE RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE INSTAGRAM, LLC, TWITTER INC. ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT À TOUTE PARTICIPATION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, RELATIVEMENT À TOUTE UTILISATION DE TOUTE PARTICIPATION QUE LES RENONCIATAIRES, INSTAGRAM, LLC OU TWITTER INC. POURRAIENT EN FAIRE.
  3. Avant d’être inscrites au concours, toutes les participations publiées seront examinées pour vérifier l’admissibilité de leur contenu et leur conformité au présent règlement. Les participations publiées non conformes au présent règlement tel que déterminé par le commanditaire et à sa seule et entière discrétion peuvent être disqualifiées et (ou) retirées. Le commanditaire prend la décision finale quant à l’admissibilité des participations à ce concours. Une participation publiée n’est pas jugée admissible du seul fait d’avoir été publiée sur un réseau social ou un autre média par le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit en tout temps de déterminer l’admissibilité d’une participation publiée.

Utilisation des participations publiées

  1. En s’inscrivant au concours et en soumettant une participation publiée (y compris toute photo), chaque participant :

(a)       concède à perpétuité au commanditaire et à ses mandataires et délégués le droit non exclusif, mondial, irrévocable et libre de redevances de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer et utiliser de quelque façon que ce soit la participation publiée, en tout ou en partie, sous sa forme originale ou telle qu’éditée ou modifiée à la convenance du commanditaire, partout dans le monde et dans toutes les formes de médias, relativement au présent concours ou pour toute autre fin publicitaire, promotionnelle, commerciale ou autre fin légitime quelle qu’elle soit, à l’entière discrétion du commanditaire, notamment en l’associant au prénom du participant;

(b)       renonce à tout droit moral qu’il peut avoir relativement à la participation publiée en faveur du commanditaire et de ses mandataires et délégués, notamment toute personne autorisée par le commanditaire à publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de quelque façon la participation publiée;

(c)       accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les renonciataires,  Instagram, LLC et Twitter Inc. relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, relativement à la participation publiée ou à toute utilisation de celle-ci par les renonciataires, Instagram, LLC et Twitter Inc., incluant mais sans s’y limiter, toute obligation, réclamation, perte, action ou dommage basés sur les droits à la confidentialité et à la personnalité, sur les marques de commerce, sur le droit d’auteur ou sur toute autre propriété intellectuelle.

Le tout sans limitation de quelque sorte, sans aucun droit d’approbation et sans aucune obligation pour le commanditaire de faire un paiement au participant ou de lui verser toute autre rémunération ou contrepartie de quelque sorte.

Prix et chances de gagner

  1. Il y a un total de trois (3) grand prix (le « grand prix » ou le « prix »), à gagner à compter du début du présent concours. Chaque grand prix consiste en un montant de mille dollars canadiens (1 000 $CAN). Chaque grand prix sera remis sous forme d’un chèque personnel au nom du gagnant du grand prix.
  2. Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total des participations admissibles reçues à l’heure de clôture du concours.
  3. Il incombe à chaque gagnant de payer tous les montants et coûts relativement à un prix, notamment tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas assumés par le commanditaire. Il incombe à chaque gagnant de connaître et de respecter les taxes fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix.
  4. La personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut céder ledit prix ni le remplacer ou l’échanger pour un montant en espèces, pour un prix d’une valeur supérieure ou pour un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés « en l’état » sans déclaration ni garantie de quelque nature. Si un prix n’est pas disponible en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature semblables ou supérieures.
  5. Limite d’un (1) prix par personne.

Attribution des prix

  1. Un tirage au sort, assujetti aux dispositions du présent règlement (incluant les exigences de vérifications et de réponse à la question réglementaire) sera effectué pour l’attribution des grands prix le lundi 5 juin 2017 vers 14 h (HNE) à Toronto, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles au concours reçues pendant la période du concours. Trois (3) gagnants potentiels seront sélectionnés par tirage au sort pour l’attribution des grands prix. Le tirage des grands prix sera effectué par l’administrateur du concours. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune participation admissible n’est reçue, le prix ne sera pas attribué.
  2. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date où sa participation a été sélectionnée comme gagnant potentiel, le gagnant potentiel de chacun des prix sera informé au moyen d’une publication sur la page du concours demandant une réponse du gagnant potentiel par message direct. Si le commanditaire ne peut joindre le gagnant potentiel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant ce premier contact par le truchement du même réseau social admissible utilisé par le participant pour s’inscrire au concours, ou si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question d’habileté réglementaire ou si, pour quelque raison que ce soit le prix ne peut être attribué, alors, à l’entière discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, sans engager la responsabilité du commanditaire. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, le processus choisi à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Dans le cadre du processus d’avis au gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il est disposé à accepter le prix en question.
  3. Le commanditaire et (ou) ses représentants peuvent répondre aux publications publiées ou interagir d’une autre façon avec les participants du concours pendant la période du concours. Cependant, ces interactions n’auront aucun impact sur le processus d’attribution des prix en conformité avec le présent règlement.

Déclaration, décharge et question réglementaire

  1. Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception un formulaire de déclaration et décharge (ci-après « déclaration et décharge ») qui (entre autres) :

(a)       confirme la conformité au présent règlement;

(b)       confirme l’acceptation du prix tel qu’attribué;

(c)       dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») relativement au concours, à la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix;

(d)       confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours et (ou) sa photo ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet.

  1. En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, le gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.
  2. Si le gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et de décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier pourrait avoir sur le prix. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.
  3. Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, omet de remplir et de retourner le formulaire d’exonération, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.  Un gagnant disqualifié ne recevra aucun prix en guise de remplacement ou de compensation.   
  4. Lorsqu’il se sera conformé à toutes les exigences du présent règlement, notamment l’envoi du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli, le gagnant sera joint afin que soit organisée la livraison du prix.

Protection des renseignements personnels

  1. Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection de ces renseignements. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la politique de confidentialité du commanditaire (accessible sur le site https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou d’une entente autre que vous avez acceptée, les renseignements personnels fournis relativement au présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité et pour l’attribution et la livraison des prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires hors du Canada. Lesdits renseignements sont alors assujettis aux lois générales applicables dans ces territoires, notamment en ce qui concerne l’accès éventuel auxdits renseignements par des organismes de réglementation. Le commanditaire ne vendra pas à des tiers ou à des mandataires, ne partagera avec ceux-ci ni ne leur divulguera les renseignements personnels fournis relativement au présent concours, sauf dans le cas de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Autres règles et restrictions  

  1. En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par le présent règlement ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant. Si un participant gagne un prix et qu’il s’avère par la suite que ce participant est en infraction relativement au présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si ladite infraction est constatée après que le gagnant ait utilisé le prix. Les participations ou les actions fausses, frauduleuses ou trompeuses ont pour effet d’annuler l’admissibilité des participants à la remise d’un prix.
  2. Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou abîmés ne sont pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux bulletins d’inscription perdus, en retard, mal acheminés, abîmés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés, pour les bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement ou pour un bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, de la saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux ou autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, défaillances ou défauts de fonctionnement de quelque nature touchant la mécanique, la technique, l’électronique, les communications, le téléphone, l’informatique, le matériel ou le logiciel, notamment la transmission défectueuse, incomplète, embrouillée ou retardée de bulletins de participation en ligne, encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, perte ou inaccessibilité de connexion à des réseaux pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne relativement à la participation au concours ou au téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant.  Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique ordinaire et habituel et à l’utilisation d’Internet relativement à la participation au concours. 
  3. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à l’annulation ou au report d’une composante du présent concours ou de tout programme ou de toute matière connexes. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux autres erreurs, de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à l’informatique, à la technique, à la typographie et à l’impression, qu’il s’agisse d’erreurs humaines ou autres, concernant le présent concours ou en découlant. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, notamment les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou la communication du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage des prix, l’annulation d’un élément de prix, le traitement des bulletins de participation ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.
  4. Chaque participant doit soumettre un bulletin d’inscription et participer au concours en son propre nom. Tout bulletin d’inscription soumis au nom d’une autre personne ou au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique, le nom ou toute coordonnée d’une autre personne sera déclaré inadmissible et ne pourra donner droit à un prix.   
  5. Toute tentative d’un participant en vue d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, comptes de médias sociaux, adresses électroniques, inscriptions ou entrées dans le système, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donnera le droit au commanditaire, à son entière discrétion, d’annuler les bulletins de participation du participant et de disqualifier ce dernier quant à sa participation au concours. Les bulletins qui, par quelque moyen que ce soit, corrompent le processus d’inscription seront annulés. Tout bulletin de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres ou en vue de participer de quelque façon que ce soit au concours ou de bouleverser ou d’altérer le déroulement du concours et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours ou de frauder sont interdits et justifient la disqualification par le commanditaire, à la seule et absolue discrétion de ce dernier. 
  6. En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de média social utilisé pour soumettre la participation au concours sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle est attribué un compte de média social par un média social, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable d’attribuer des comptes de média. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné et aucun accusé de réception ne sera envoyé.
  7. L’heure de réception d’un bulletin d’inscription aux fins d’établir l’admissibilité de ladite inscription peut être déterminée uniquement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.
  8. En participant au concours, sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, chaque participant :

(a)       accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet;

(b)       accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires, Instagram, LLC et Twitter Inc. relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, pertes ou dépenses concernant la participation au présent concours ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix ou à la participation à des activités dans le cadre du prix ou en découlant (notamment toute activité connexe);

(c)       accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires, Instagram, LLC et Twitter Inc. ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, Instagram, LLC et Twitter Inc. relativement à toute question relative au concours ou en découlant; et

(d)       reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie, ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.

  1. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires. 
  2. Le commanditaire se réserve le droit, sous l’unique réserve, le cas échéant, de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de modifier toute date de tirage des prix et de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si selon l’opinion du commanditaire et à l’entière discrétion de ce dernier :

(a)       la fraude, l’inconduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;

(b)       un virus informatique, un bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement approprié du concours; ou

(c)       un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit survient relativement au concours.                                                               

Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles, non suspects, reçus à la date et à l’heure de ladite fin du concours.

  1. Sous l’unique réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de rajuster les dates et les délais prévus au présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier si les participants et les bulletins de participation sont conformes au présent règlement, par suite de problèmes techniques ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à l’administration du concours de la manière prévue par le présent règlement.
  2. Le commanditaire peut, à son entière discrétion, et sans préavis, mettre fin au droit d’un participant de participer au concours. 
  3. En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours, notamment le site Web ou les applications, la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et s’appliqueront.
  4. Sauf lorsque la loi l’interdit, en effectuant l’acte de participer au concours, chaque participant convient que le concours de même que les problèmes et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d’être assujettis aux lois d’une autre compétence pour leur interprétation). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.
  5. Si une disposition du présent règlement est reconnue comme étant non valide ou autrement non exécutoire, les autres dispositions du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités du présent règlement, tout comme si la disposition non valide ou non exécutoire n’en faisait pas partie.
  6. Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant convient que (a) la totalité des réclamations, jugements et montants accordés se limite aux menus frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours; un participant ne peut en aucun cas avoir le droit de se faire rembourser des honoraires d’avocat ou des frais juridiques; (b) un participant ne peut en aucune circonstance obtenir des compensations relativement à des réclamations, à des dommages exemplaires, accessoires ou consécutifs et à tout autre dommage-intérêt, autre que les menus frais, et par les présentes il renonce à tout droit relativement auxdites compensations et à tous les droits de multiplier ou d’augmenter les dommages-intérêts.
  7. Pour les résidants du Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en vue d’obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.
  8. Un exemplaire du présent règlement se trouve à l’adresse https://www.madewithnestle.ca/delissio/rusticomtl-concours-reglement-officiel. Pour toute question concernant le concours ou pour obtenir une liste des gagnants du concours une fois désignés, veuillez joindre le commanditaire accessible à cette adresse : https://contact.nestle.ca/fr.