Promotion Nestlé Prenez la route de l’été 2016 Règlement officiel (le «règlement»)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉCISÉS CI-DESSOUS.

Ce concours (défini ci-dessous) n’est d’aucune façon commandité, cautionné ou administré par les entités de la MINI (définies ci-dessous). L’information est fournie au commanditaire (définici-dessous) et non aux entités de la MINI. Les questions, les commentaires ou les plaintes au sujet du présent concours doivent être adressés au commanditaire et non aux entités de la MINI.

Période du concours

1. Le concours Prenez la route de l’été (ci-après, le «concours») commence à 00 h 00 min 01 s (HE) le 4 juillet 2016 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 octobre 2016 (ci-après, la «période du concours»). Tous les bulletins de participation doivent être reçus à 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 octobre 2016 (l’«heure de clôture du concours»). Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés. Personnes admissibles 

2.Le concours s’adresse uniquement aux résidants autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité et qui sont détenteurs d’un permis de conduire valide dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des personnes et entités suivantes: (a) les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires: (i) de toute entité de la MINI (aux termes de la définition ci-dessous); (ii) de Nestlé Canada inc. (le «commanditaire»); (iii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’«administrateur du concours»); (iv) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours (v) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière que ce soit et (vi) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées en (a) et en (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les «entités du concours». Dans le cadre du présent règlement, un «lien immédiat» entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la soeur, lademi-soeur, la belle- soeur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre.

3.Chaque participant doit se conformer aux critères d’admissibilité déterminés dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant (le cas échéant).

Comment participer au concours

4.Durant la période du concours, rendez-vous au www.nestle.ca (le «site Web») et entrez un code à barres valide provenant de l’un des produits participants énumérés à la fin du règlement (les «produits») pour courir la chance de gagner l’un des prix du concours (les «prix»). Ouvrez une session en utilisant vos identifiants monNestlé. Si vous n’avez pas de compte monNestlé, suivez les instructions données sur le site pour en ouvrir un. L’inscription à MonNestlé est gratuite. Vous devez suivre les instructions en ligne pour remplir au complet et soumettre le formulaire de participation en ligne (un «formulaire de participation») afin de recevoir un (1) bulletin de participation au concours pour chaque code à barres valable soumis:

a)ouvrez une session sur monNestlé;

b)entrez votre code à barres;

c)entrez les informations suivantes dans le formulaire: vos nom et prénom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional) et votre adresse postale complète, y compris la rue, la ville et la province;

d)confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous avez lu et accepté le règlement;

e)cliquez sur le bouton Soumettre pour soumettre votre formulaire de participation.

5.Il n’est pas nécessaire d’accepter les options d’adhésion pour participer au présent concours et le fait de cocher des options d’adhésion n’augmentera pas vos chances de gagner.

6.AUCUN ACHAT REQUIS: Il n’est pas nécessaire d’acheter un produit pour participer au concours, et cela n’augmentera pas vos chances de gagner. Pour obtenir un code à barres gratuitement sans obligation d’achat, écrivez-nous en indiquant votre nom complet, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional) et votre adresse électronique. Joignez à votre envoi un texte original manuscrit d’au moins cinquante (50) mots sur le thème «Comment je prendrai la route de l’été». Envoyez le tout accompagné d’une enveloppe-réponse préaffranchie à:

Prenez la route de l’été – Demande de code à barres pour participation gratuite
C.P. 172, succ. A, Etobicoke (Ontario) M9C 4V2.

Une seule demande peut être faite par enveloppe externe. Un code à barres sera envoyé dansl’enveloppe-réponse affranchie accompagnant chaque demande admissible reçue au plus tard le 31 août 2016. Dès que vous recevez le code à barres, vous pouvez participer au concours en ligne sur le site Web, selon ce qui est décrit ci-dessus, jusqu’à l’heure de clôture du concours. Les participants doivent garantir que les dissertations qu’ils envoient sont des textes originaux et ne violent pas les droits d’un tiers. Plus le nombre de codes à barres entrés est élevé, plus vous courez de chances de gagner.

7.Chaque code à barres ne peut être entré qu’une (1) fois par personne et par jour. La limite est de cinq (5) codes à barres uniques par personne par jour, quels que soient l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou tout autre renseignement

donné dans le formulaire de participation, et de six cent cinquante- cinq (655) participations par personne pendant la période du concours. Une fois qu’un participant a atteint cette limite, tout bulletin de participation additionnel soumis par lui sera refusé et ne constituera pas un bulletin de participation admissible au concours. De

plus, si un participant tente d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant quant à sa participation au concours ainsi que tous ses bulletins de participation.

8.Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le commanditaire se réserve, à son entière discrétion, le droit d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire. Veuillez conserver la copie papier des codes à barres utilisés pour participer au concours, car ces codes pourront être exigés comme preuve d’admissibilité. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

Prix et chances de gagner

9.Il y a un total de trois (3) grands prix (chacun étant désigné comme un «grand prix») à gagner à compter du début du présent concours. Chaque grand prix consiste en une MINI Cooper 2016 à 3 portes.

10.L’acceptation d’un grand prix est soumise aux modalités suivantes:

a)Chaque grand prix inclut le fret de retour et les frais d’inspection avant livraison, les frais administratifs du détaillant et les frais et droits qui s’appliquent.

b)Le choix de la couleur, des accessoires et des autres caractéristiques de chaque grand prix sera fait à l’entière discrétion du commanditaire.

c)Les garanties du fabricant s’appliquent à chacun des grands prix.

d)Lorsqu’ils en seront avisés, les gagnants se feront livrer un grand prix chez le détaillant MINI autorisé au Canada situé le plus près de leur lieu de résidence. Ils devront s’identifier correctement pour réclamer leur prix. Pour que le grand prix leur soit remis, les gagnants doivent tout d’abord prouver qu’ils sont titulaires d’un permis de conduire valide dans la province où ils résident et qu’ils sont couverts par une police d’assurance adéquate, ainsi que respecter toutes les exigences du détaillant relatives au grand prix, comme le détermine le commanditaire.

e)Les gagnants assument seuls toutes les taxes et dépenses exclues de la description du grand prix donnée ci-dessus, notamment les frais d’immatriculation et d’obtention de permis, les assurances, les frais accessoires supplémentaires et autres frais engagés pour réclamer, enregistrer ou utiliser le grand prix. Les gagnants sont responsables de tous les frais liés à toute bonification ou option qu’ils pourront demander et que le commanditaire, à son entière discrétion, est prêt à accorder ou a accordé par rapport au véhicule.

f)Le commanditaire peut, à son entière discrétion, remettre au gagnant un autre véhicule de la même année et dont le modèle et le style sont identiques ou semblables à ceux du véhicule gagné, s’il est impossible de remettre ce dernier en raison d’une production limitée ou de tout autre motif. Le commanditaire se réserve le droit de remettre un autre prix, de valeur égale ou supérieure, si le prix annoncé ne peut être offert au moment de la remise.

g)Les gagnants assument toutes les responsabilités pour tout préjudice ou dommage causé, ou allégué avoir été causé, par leur participation au concours ou leur utilisation ou réclamation d’un grand prix.

11.La valeur au détail approximative de chaque grand prix est de vingt-sept mille quatre cents dollars canadiens (27 400 $ CAN). Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus au moment du tirage du grand prix applicable (défini ci-dessous). Le nombre total de grands prix à gagner diminue à mesure que les grands prix sont réclamés pendant la période du concours. La valeur au détail approximative du grand prix correspond au coût estimé, incluant les taxes et les frais qui s’appliquent. Le gagnant d’un grand prix n’aura pas droit à la différence, le cas échéant, entre les valeurs au détail réelle et approximative.

12.Il y a un total de quatre-vingt-cinq (85) prix secondaires (chacun étant désigné comme un «prix secondaire») à gagner à compter du début du présent concours. Chaque prix secondaire consiste en un ensemble-cadeau NESTLÉ / MINI. La valeur au détail approximative de chaque prix secondaire est d’environ deux cent cinquante dollars canadiens (250 $ CAN). Les chances de gagner un prix secondaire dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période hebdomadaire (définie ci-dessous). Le nombre total de prix secondaires à gagner diminue à mesure que les prix secondaires sont réclamés pendant la période du concours.

13.Limite d’un (1) grand prix et d’un (1) prix secondaire par personne.

14.Il incombe à chaque gagnant de payer tous les montants et coûts relativement à un prix, notamment tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas assumés par le commanditaire. Il incombe à chaque gagnant de connaître et de respecter les taxes fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix.

15.La personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut céder ledit prix ni le remplacer ou l’échanger pour un montant en espèces, pour un prix d’une valeur plus élevée ou pour un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés «en l’état» sans déclaration ni garantie de quelque nature. Si un prix n’est pas disponible en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature semblables ou supérieures.

Attribution des prix

16.Trois (3) tirages au sort distincts pour l’attribution du grand prix (chacun étant désigné comme un «tirage du grand prix»), sous réserve des dispositions du présent règlement (notamment les exigences concernant la vérification et la question réglementaire), auront lieu à la date applicable du tirage (la «date de tirage du grand prix») vers 14 h (HE) à Mississauga en Ontario, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Un (1) gagnant potentiel sera choisi au hasard lors de chaque tirage d’un grand prix. Le tirage du grand prix sera effectué par l’administrateur du concours. Les dates de tirage applicables de chacun des grands prix sont les suivantes:

a)Premier tirage du grand prix: le 31 août 2016

b)Deuxième tirage du grand prix: le 12 octobre 2016

c)Troisième tirage du grand prix: le 26 octobre 2016

17.17. Il y aura cinq (5) prix secondaires à gagner chaque semaine pendant la période du

concours (chaque semaine étant désignée comme une «période hebdomadaire»). Il est bien entendu que la première période hebdomadaire débutera à 00 h 00 min 01 s (HE) le lundi 4 juillet 2016 et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le dimanche 10 juillet 2016 et que la dernière période hebdomadaire débutera à 00 h 00 min 01 s (HE) le lundi 24 octobre 2016 et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le vendredi 30 octobre 2016.

18.Un tirage au sort pour l’attribution de chaque prix secondaire (ci-après, «tirage d’un prix secondaire»), sous réserve des dispositions du présent règlement (notamment les exigences concernant la vérification et la question réglementaire), aura lieu le mercredi suivant la fin de la période hebdomadaire pour laquelle le prix secondaire est attribué, vers 14 h (HE), à Mississauga en Ontario, parmi tous les bulletins de participation

admissibles reçus pendant la période hebdomadaire. Pour éviter toute ambiguïté, le premier tirage d’un prix secondaire se tiendra le mercredi 11 juillet 2016. Cinq (5) gagnants potentiels seront choisis au hasard lors du tirage de chaque prix secondaire. Chaque tirage d’un prix secondaire sera effectué par l’administrateur du concours. Les bulletins soumis au cours d’une période hebdomadaire ne seront pas reportés aux périodes hebdomadaires suivantes.

19.Si, pour quelque raison que ce soit, une fois venu le temps du tirage du grand prix ou du tirage d’un prix secondaire (collectivement les «tirages de prix») aucun bulletin de participation admissible n’a été reçu ou si le nombre de bulletins de participation admissibles reçus est inférieur au nombre de prix à attribuer lors de ce tirage, tout prix non attribué le sera au cours du prochain tirage applicable. Ce processus se répétera jusqu’à ce que tous les prix du concours aient été attribués. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix n’a pas été attribué après le dernier tirage, ce prix ne sera pas remis.

20.Chaque gagnant potentiel d’un prix sera d’abord informé par téléphone à compter des cinq (5) jours suivant la date à laquelle son bulletin de participation a été sélectionné, le désignant comme gagnant potentiel. Si l’administrateur du concours ne parvient pas à

joindre un gagnant potentiel et à communiquer avec lui par téléphone après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours aux numéros de téléphone mentionnés sur le formulaire de participation du gagnant potentiel, alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, sans engager la responsabilité du commanditaire. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Dans le cadre de l’avis donné au gagnant potentiel, ce dernier doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il est disposé à accepter le prix en question. Le gagnant potentiel sera alors informé officiellement par courriel, par courrier certifié ou par livraison «jour suivant».

Déclaration et décharge et question réglementaire

21.Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner dans les dix (10) jours suivant la date de réception un formulaire d’exonération (l’«exonération») qui (entre autres):

a)confirme la conformité au présent règlement;

b)confirme l’acceptation du prix tel qu’attribué;

c)dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «renonciataires») relativement au concours, à la

participation des gagnants potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix;

d)confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations en rapport avec le concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou les entités de la MINI ou en leur nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet.

22.En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.

23.Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et de décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier pourrait avoir sur le prix. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les bulletins de participation admissibles qui restent de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.

24.Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, omet de remplir et de retourner le formulaire de déclaration et de décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Un gagnant disqualifié ne recevra aucun prix en guise de remplacement ou de compensation.

25.Lorsqu’ils se seront conformés à toutes les exigences du présent règlement, notamment l’envoi du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli, les gagnants seront joints afin que soit organisée la livraison du prix.

Protection des renseignements personnels

26.Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection de ces renseignements. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la politique de confidentialité du commanditaire (affichée sur le site Web) ou d’une entente autre que vous avez acceptée, les renseignements personnels fournis en lien avec le présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité et pour l’attribution et la livraison des prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires hors du Canada. Lesdits renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans ces territoires, notamment en ce qui concerne l’accès éventuel auxdits renseignements par des organismes de réglementation.

Le commanditaire ne vendra pas à des tiers ou à des mandataires, ne partagera avec ceux- ci ni ne leur divulguera les renseignements personnels fournis relativement au présent concours, sauf dans le cas de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Autres règles et restrictions

27.En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par le présent règlement ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant. Si un participant gagne un prix et qu’il s’avère par la suite que ce participant est en infraction relativement au présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si ladite infraction est constatée après que le gagnant ait utilisé le prix. Les participations ou les actions fausses, frauduleuses ou trompeuses ont pour effet d’annuler l’admissibilité des participants à la remise d’un prix.

28.Tous les participants consentent à décharger les entités de la MINI et chacune de leurs filiales directes et indirectes, de même que leurs membres affiliés et chacun de leurs actionnaires respectifs, leurs membres, leurs partenaires, leurs membres affiliés, leurs représentants, leurs directeurs, leurs agents, leurs représentants et leurs employés de toute blessure, perte, dommage, réclamation, procédure judiciaire et responsabilité de tout genre résultant ou découlant de la participation à ce concours ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la non-utilisation de tout prix (y compris tout voyage ou toute activité reliée à un voyage). MINI CANADA (LES «ENTITÉS DE LA MINI») N’ONT PAS OFFERT NI COMMANDITÉ CE CONCOURS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. LES ENTITÉS DE LA MINI N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES À CE CONCOURS OU AUX PRIX.

29.Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou abîmés ne sont pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux bulletins de participation perdus, en retard, mal acheminés, abîmés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés ou pour les bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou pour un bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, de la saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux ou autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, défaillances ou défauts de fonctionnement de quelque nature touchant la mécanique, la technique, l’électronique, les communications, le téléphone, l’informatique, le matériel ou le logiciel, notamment la transmission défectueuse, incomplète, embrouillée ou retardée de bulletins de participation en ligne, encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, perte ou inaccessibilité de connexion à des réseaux pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne relativement à la participation au concours ou

au téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique ordinaire et habituel et à l’utilisation d’Internet relativement à la participation au concours.

30.Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à l’annulation ou au report d’une composante du présent concours ou de tout programme ou de toute matière connexes. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux autres erreurs, de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à l’informatique, à la technique, à la typographie et à l’impression, qu’il s’agisse d’erreurs humaines ou autres, concernant le présent concours ou en découlant. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, notamment les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou la communication du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage des prix, l’annulation d’un élément de prix, le traitement des bulletins de participation ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.

31.Chaque participant doit soumettre un bulletin de participation et participer au concours en son propre nom. Tout bulletin de participation soumis au nom d’une autre personne ou au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique, le nom ou toute coordonnée d’une autre personne, sera déclaré inadmissible et ne pourra donner droit à un prix.

32.Toute tentative d’un participant en vue d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou entrées dans le système, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donnera le droit au commanditaire, à son entière discrétion, d’annuler les bulletins de participation du participant et de disqualifier ce dernier quant à sa participation au concours. Les bulletins qui, par quelque moyen que ce soit, corrompent le processus de participation seront annulés. Tout formulaire de participation que le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres ou en vue de participer de quelque façon que ce soit au concours ou de bouleverser ou d’altérer le déroulement du concours et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours ou de frauder sont interdits et justifient la disqualification par le commanditaire, à la seule et absolue discrétion de ce dernier.

33.En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique mentionnée sur le formulaire de participation visé sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le terme «titulaire autorisé du compte» désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet ou de services en ligne ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique donnée. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné, et aucun accusé de réception ne sera envoyé.

34.L’heure de réception d’un bulletin de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation peut être déterminée uniquement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.

35.35. Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en participant au concours, chaque participant:

a)accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet;

b)accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, pertes ou dépenses ayant trait à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix ou à la participation à des activités relatives au prix ou en découlant (notamment toute activité connexe);

c)accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, relativement à toute question concernant le concours ou en découlant;

d)reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie, ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.

36.Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’oeuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires.

37.Le commanditaire se réserve le droit, sous l’unique réserve, le cas échéant, de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de modifier les dates de tirage et de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si selon l’opinion du commanditaire et à l’entière discrétion de ce dernier:

a)la fraude, l’inconduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;

b)un virus informatique, un bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement approprié du concours;

c)survient un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit relativement au concours.

Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles, non suspects, reçus à la date et à l’heure de ladite fin du concours.

38.Sous l’unique réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de rajuster les dates et les délais prévus au présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier si les participants et les bulletins de participation sont conformes

au présent règlement, par suite de problèmes techniques ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à l’administration du concours de la manière prévue par le présent règlement.

39. Le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit d’un participant ou d’un utilisateur du site Web de participer au concours ou d’utiliser le site Web.

40.En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours, notamment le formulaire de participation, la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et s’appliqueront.

41.Sauf lorsque la loi l’interdit, en effectuant l’acte de participer au concours, chaque participant convient que le concours de même que les problèmes et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d’être assujettis aux lois d’une autre compétence pour leur interprétation). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.

42.Si une disposition du présent règlement est reconnue comme étant non valide ou autrement non exécutoire, les autres dispositions du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités du présent règlement, tout comme si la disposition non valide ou non exécutoire n’en faisait pas partie.

43.Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant convient que (a) la totalité des réclamations, jugements et montants accordés se limite aux menus frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours; un participant ne peut en aucun cas avoir le droit de se faire rembourser des honoraires d’avocat ou des frais juridiques; (b) un participant ne peut en aucune circonstance obtenir des compensations relativement à des réclamations, à des dommages exemplaires, accessoires ou consécutifs et à tout autre dommage-intérêt, autre que les menus frais, et par les présentes il renonce à tout droit relativement auxdites compensations et à tous les droits de multiplier ou d’augmenter les dommages-intérêts.

44.Pour les résidants du Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en vue d’obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.

45.Un exemplaire du présent règlement se trouve aussi sur le site Web. Si vous avez des questions relatives au concours ou si vous souhaitez obtenir la liste des gagnants du concours une fois qu’ils seront connus, veuillez communiquer avec le commanditaire de la façon indiquée sur le site Web.

 

Produits admissibles

AERO® Lait, 42 g

AERO Vanille Édition limitée, 42 g AERO Menthe, 41 g

AERO Orange, 41 g AERO Noir 70 %, 42 g

AERO Lait grande barre, 63 g AERO Lait format familial, 97 g

AERO Truffle Truffe au chocolat au lait, tablette, 15 x 85 g AERO Truffle format familial, 105 g

AERO Duo format familial, 97 g AERO Caramel format familial, 95 g AERO Fraise format familial, 95 g AERO Lait, emballage de 4

AERO Menthe, emballage de 4 AERO Bulles Lait, 135 g AERO Bulles Menthe, 135 g AERO Bulles Orange, 135 g

AERO Truffle Truffe à la vanille, tablette, 15 x 85 g AFTER EIGHT Barre, 40 g

BABY RUTH® grand format, 104 g BABY RUTH format collation, 110 g BIG TURK® Bouchées, 115 g

BIG TURK Bouchées, 180 g BIG TURK grand format, 86 g BIG TURK ordinaire, 60 g BUTTERFINGER®, 59 g

BUTTERFINGER grand format, 104 g COFFEE CRISP® 10 unités, mini-barres, 115 g COFFEE CRISP, emb. de 4, 200 g

COFFEE CRISP, 50 g

COFFEE CRISP Bouchées, 210 g

COFFEE CRISP Caramel, 42 g COFFEE CRISP grand format, 75 g

COFFEE CRISP mini-barres, 20 unités, 230 g CRUNCH Chocolat format individuel, 44 g FAVORITES mini-barres, 20 unités

KIT KAT® 10 unités, mini-barres, 120 g

KIT KAT 2 bâtonnets Orange, emb. de 8, 166 g KIT KAT 2 bâtonnets Blanc et lait, emb. de 8, 166 g KIT KAT Bouchées, 130 g

KIT KAT Bouchées, 210 g KIT KAT Classique Lait, 170 g

KIT KAT CHUNKY, emb. de 4, 200 g KIT KAT CHUNKY, 50 g

KIT KAT CHUNKY, 72 g

KIT KAT CHUNKY Double caramel, 42 g KIT KAT CHUNKY Beurre d’arachide, 48 g KIT KAT CHUNKY Beurre d’arachide, 42 g KIT KAT CHUNKY Blanc, 48 g

KIT KAT Biscuits et crème, 170 g

KIT KAT Noir 70 %, emb. de 4, 180 g KIT KAT Noir 70 %, 45 g

KIT KAT grand format, 73 g KIT KAT Menthe, 170 g

KIT KAT Beurre d’arachide, emb. de 4, 192 g KIT KAT Beurre d’arachide, emb. de 4, 168 g KIT KAT ordinaire, emb. de 4, 180 g

KIT KAT ordinaire, 45 g

KIT KAT mini-barres, 20 unités, 240 g KIT KAT 4 bâtonnets Blanc, 41 g

KIT KAT 2 bâtonnets Orange, Nouvel an chinois, emb. de 8, 166 g KIT KAT Menthe 2 bâtonnets, emb. de 8, 166 g

KIT KAT 2 bâtonnets Blanc et lait, Nouvel an chinois, emb. de 8, 166 g MACKINTOSH® Morceaux, 246 g

MACKINTOSH Toffee, 45 g MIRAGE®, 41 g

ROLO® 10 Jumbo, 90 g ROLO, 52 g

ROLO, emb. de 4, 208 g ROLO Mini, sac, 130 g ROLO Caramel, tablette, 100 g ROLO Mini, sac, 203 g

SKINNY COW® Bouchées de rêve Chocolat au lait, emb. de 4, 112 g SMARTIES® ordinaire, 8(24 x 45 g)

SMARTIES ordinaires, 50 g SMARTIES Super boîte, 75g SMARTIES ord., emb. de 4, 12 x 180 g SMARTIES ord., emb. de 4, 14 x 200 g

SMARTIES 10 unités, mini-barres, 26 (10 x 10 g) SMARTIES, 20 mini-barres, 12 x 200 g SMARTIES ord., 20 x 130 g

SMARTIES petite boîte, 2 (5 x 130 g) SMARTIES ordinaire, sacs cello, 12 x 203 g SMARTIES Grande boîte métallique, 15 x 203 g TURTLES® L’Original grand format, 67 g

Mini TURTLES Recette originale, 142 g Mini TURTLES Sucré-salé, 142 g TURTLES L’original, 3 morceaux, 50 g