Concours #NationalPizzaDay de Delissio® Règlement officiel (le «règlement»)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU GAGNER. LE CONCOURS EST VALABLE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉCISÉS CI-DESSOUS.

Le présent concours n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré, ou associé à Twitter inc. L’information est fournie au commanditaire (défini ci-dessous) et non à Twitter inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Twitter inc. En participant à ce concours, vous vous engagez à respecter en tout temps toutes les conditions d’utilisation de Twitter qui s’appliquent. En cas d’infraction auxdites conditions, le commanditaire peut, à son entière discrétion, vous disqualifier du concours.

 

Période du concours

1. Le concours #NationalPizzaDay de Delissio (le «concours») débute à 12 h 00 min 01 s (HNE) le mardi 9 février 2016 et prend fin à 18 h 59 min 59 s (HNE) le mardi 9 février 2016 (la «période du concours»). Tous les messages de participation doivent être reçus à 18 h 59 min 59 s (HNE) le mardi 9 février 2016 (l’«heure de clôture du concours»). Les messages de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.

 

Personnes admissibles

2. Le concours s’adresse uniquement aux résidants du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident, à l’exception: (a) des employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires: (i) de Nestlé Canada inc. (le «commanditaire»); (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’«administrateur du concours»); (iii) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière et (v) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées en (a) et en (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les «entités du concours». Dans le cadre du présent règlement, un «lien immédiat» entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la soeur, la demi-soeur, la belle-soeur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Il est bien entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.

3. Chaque participant doit se conformer aux critères d’admissibilité déterminés dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant (le cas échéant).

 

Comment participer

4. AUCUN ACHAT REQUIS. Un compte Twitter valide et public est nécessaire pour participer au concours. Plusieurs bibliothèques, commerces de détail et autres emplacements offrent un accès gratuit à un ordinateur et à Internet, et bon nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises offrent des comptes de courriel gratuits. Les comptes Twitter sont également gratuits et il est possible d’y accéder à partir des emplacements offrant un accès gratuit à un ordinateur et à Internet.

Ouvrez une session sur votre compte Twitter personnel (ou créez un compte si vous n’en avez pas). Après avoir accédé à votre compte, vous devrez envoyer des gazouillis avec les mots-clics #Pizzanight ou #SoireePizza (ci-après, un «message de participation») pour courir la chance de gagner un prix du concours (un «prix»).

Lorsque votre message de participation sera publié, vous serez inscrit au concours. En procédant de la façon indiquée ci-dessus et en participant au présent concours, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez le présent règlement.

5. Les messages de participation ne respectant pas le format ci-dessus ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement, tel qu’il est déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion, ne seront pas admissibles au concours. En suivant les instructions ci-dessus et en participant au présent concours, vous confirmez que vous avez lu et accepté le présent règlement.

6. Si le compte Twitter que vous utilisez pour soumettre votre message de participation est en mode privé ou que le commanditaire ne peut y accéder pour toute autre raison, il se peut que le commanditaire ne soit pas en mesure de voir votre message de participation. Les messages de participation que le commanditaire n’est pas en mesure de voir ne sont pas admissibles au concours. Pour vous assurer que le commanditaire voit votre message de participation, réglez votre compte Twitter en mode public. Les renonciataires n’encourent aucune responsabilité, expresse ou implicite, relativement aux messages de participation que le commanditaire n’est pas en mesure de voir.

7. L’admissibilité des messages de participation et leur conformité au présent règlement seront vérifiées avant qu’ils ne soient réputés admissibles au concours. Les messages de participation contenant de faux renseignements, du matériel interdit ou du contenu inapproprié, à l’entière discrétion du commanditaire, pourront être disqualifiés. Les messages de participation doivent répondre aux critères suivants: (a) pertinence relativement à la marque DELISSIO; b) ne pas encourager la surconsommation; et (c) ne pas contenir d’image de produits de pizza de la concurrence. Le commanditaire prend la décision finale quant aux messages qui sont admissibles au concours. Un message de participation n’est pas réputé admissible pour la simple raison que le commanditaire l’a publié sur Twitter. Le commanditaire conserve en tout temps le droit de déterminer si un message de participation est admissible. En soumettant un message de participation, le participant accorde au commanditaire et à ses agents le droit mondial inconditionnel et irrévocable de publier, utiliser, adapter et modifier de quelque façon le message de participation, dans tous les médias sans limitation et sans rémunération pour le participant, que le message de participation soit ou non un message gagnant. EN SOUMETTANT LE MESSAGE DE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT DÉCLARE ET GARANTIT QU’IL DÉTIENT TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS REQUIS POUR ACCORDER AU COMMANDITAIRE LE DROIT MONDIAL, NON EXCLUSIF, IRRÉVOCABLE ET ABSOLU D’ADAPTER, PUBLIER ET MODIFIER LEDIT MESSAGE DE QUELQUE FAÇON, D’AFFICHER LE MESSAGE ORIGINAL SUR INTERNET OU DE L’UTILISER DE QUELQUE AUTRE FAÇON ET S’ENGAGE À INDEMNISER ET DÉGAGER LE COMMANDITAIRE DE TOUTE PRÉTENTION CONTRAIRE.

8. La limite est de huit (8) soumissions par compte Twitter pendant la période du concours. Une fois qu’un participant a atteint cette limite, tout message de participation additionnel soumis par lui sera refusé et ne constituera pas un message de participation admissible au concours. De plus, si un participant tente d’obtenir un nombre de messages de participation supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant quant à sa participation au concours ainsi que tous ses messages de participation.

9. Pour être admissibles, les messages de participation doivent être reçus pendant la période du concours. Tous les messages de participation peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le commanditaire se réserve, à son entière discrétion, le droit d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

 

Prix et chances de gagner

10. Il y a un total de deux (2) grands prix (chacun étant désigné comme un «grand prix») à gagner à compter du début du présent concours. Chaque grand prix consiste en quarante-quatre (44) bon-rabais pour une pizza Delissio gratuite. La valeur au détail approximative de chaque grand prix est de deux cent quarante dollars canadiens (240 $CAN). Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total et du calibre des messages de participation admissibles reçus à l’heure de clôture du concours. Le nombre total de grands prix à gagner diminue à mesure que les grands prix sont réclamés pendant la période du concours.

11. Il y a un total de vingt-deux (22) prix secondaires (chacun étant désigné comme un «prix secondaire») à gagner à compter du début du présent concours. Chaque prix secondaire consiste en quatre (4) bon-rabais pour une pizza Delissio gratuite. La valeur au détail approximative de chaque prix secondaire est de vingt-deux dollars canadiens (22 $CAN). Les chances de gagner un prix secondaire dépendent du nombre total et du calibre des messages de participation admissibles. Le nombre total de prix secondaires à gagner diminue à mesure que les prix secondaires sont réclamés pendant la période du concours.

12. Limite d’un (1) grand prix et d’un (1) prix secondaire par personne.

13. Il incombe à chaque gagnant de payer tous les montants et coûts relativement à un prix, notamment tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas assumés par le commanditaire. Il incombe à chaque gagnant de connaître et de respecter les taxes fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix.

14. La personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut céder ledit prix ni le remplacer ou l’échanger pour un montant en espèces, pour un prix d’une valeur plus élevée ou pour un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés «en l’état» sans déclaration ni garantie de quelque nature. Si un prix n’est pas disponible en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature semblables ou supérieures.

 

Attribution des prix

15. Des tirages au sort pour l’attribution des grands prix et des prix secondaires (ci-après, le «tirage des prix»), sous réserve des dispositions du présent règlement (notamment les exigences concernant la vérification et la question réglementaire), auront lieu chaque heure le mardi 9 février 2016 entre 12 h (HNE) et 19 h 59 min 59 s (HE) à Toronto en Ontario, parmi tous les messages de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Les grands prix et les prix secondaires seront distribués au hasard pendant la période du concours. Trois (3) gagnants potentiels seront choisis au hasard chaque heure pendant le tirage des prix. Le tirage des prix sera effectué par l’administrateur du concours. Le commanditaire et l’administrateur du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, de retirer les messages de participation qui ne répondent pas aux critères suivants: (a) pertinence relativement à la marque DELISSIO; (b) ne pas encourager la surconsommation; et (c) ne pas contenir d’image de produits de pizza de la concurrence.

16. Si, pour une quelconque raison, au moment du tirage des prix, aucun message admissible n’a été reçu, le prix ne sera pas remis. Le commanditaire et (ou) ses représentants peuvent commenter les messages de participation du concours ou communiquer autrement avec les participants du concours pendant la période du concours, mais ces interactions n’auront aucune incidence sur le processus d’attribution du prix conformément au présent règlement.

17. Un représentant du commanditaire communiquera avec les participants sélectionnés par l’envoi d’un message direct par l’entremise de Twitter et leur demandera de fournir un numéro de téléphone pour les joindre.

18. Si le commanditaire n’est pas parvenu à joindre un participant sélectionné par message direct, un (1) jour ouvrable après la première tentative de contact, ou s’il ne peut le joindre par l’entremise de Twitter après deux (2) tentatives, ou si le participant répond incorrectement à la question réglementaire, ou si, pour une quelconque raison, le prix ne peut être remis, le gagnant potentiel pourra être disqualifié, à l’entière discrétion du commanditaire, sans engager la responsabilité de celui-ci. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les messages de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Dans le cadre de l’avis donné au gagnant potentiel, ce dernier doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il est disposé à accepter le prix en question. Le participant sélectionné doit signer et remettre au commanditaire une déclaration et décharge qui peut inclure notamment une autorisation accordée au commanditaire et à ses agents d’annoncer et de publier le nom du participant sélectionné, son adresse (la ville et la province seulement) et sa photographie, son image ou sa représentation, sans autre rémunération, en tout temps et dans toute publicité future. Le commanditaire doit recevoir la déclaration et décharge par courriel envoyé au bureau de l’agence qui administre le concours, à l’adresse qui sera fournie au gagnant potentiel, dans les 24 heures suivant la première communication. 

 

Déclaration et décharge et question réglementaire

19. Avant d’être déclaré gagnant du prix, le gagnant potentiel doit remplir et retourner dans les deux (2) jours suivant la date de réception un formulaire de déclaration et décharge (ci-après «déclaration et décharge») qui (entre autres):

(a)        confirme la conformité au présent règlement;

(b)        confirme l’acceptation du prix tel qu’attribué;

(c)        dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «renonciataires») relativement au concours, à la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix; et

(d)        confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet.

20. En outre, avant d’être déclaré gagnant du prix, le gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.

21. Si le gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit sa déclaration et décharge dûment signée ou celle de son invité, le cas échéant, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier pourrait avoir sur le prix. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les messages de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.

22. Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, omet de remplir et de retourner le formulaire d’exonération, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les messages de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Un gagnant disqualifié ne recevra aucun prix en guise de remplacement ou de compensation.

23. Lorsqu’il se sera conformé à toutes les exigences du présent règlement, notamment l’envoi du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli, le gagnant sera joint afin que soit organisée la livraison du prix.

 

Protection des renseignements personnels

24. Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection de ces renseignements. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la politique de confidentialité du commanditaire (https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou d’une entente autre que vous aurez acceptée, les renseignements personnels fournis concernant le présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité et pour l’attribution et la livraison des prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires hors du Canada. Lesdits renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans ces territoires, notamment en ce qui concerne l’accès éventuel auxdits renseignements par des organismes de réglementation. Le commanditaire ne vendra pas à des tiers ou à des mandataires, ne partagera avec ceux-ci ni ne leur divulguera les renseignements personnels fournis relativement au présent concours, sauf dans le cas de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus, ou si la loi l’autorise ou l’exige.

 

Autres règles et restrictions

25. En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par le présent règlement ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant. Si un participant gagne le prix et qu’il s’avère par la suite que ce participant est en infraction relativement au présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si ladite infraction est constatée après que le gagnant ait utilisé le prix. Les participations ou les actions fausses, frauduleuses ou trompeuses ont pour effet d’annuler l’admissibilité des participants à la remise d’un prix.

26. Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les messages de participation incomplets, modifiés, endommagés ou abîmés ne sont pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux messages de participation perdus, en retard, mal acheminés, abîmés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés ou pour les messages soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou pour un message non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, de la saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux ou autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les messages susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, défaillances ou défauts de fonctionnement de quelque nature touchant la mécanique, la technique, l’électronique, les communications, le téléphone, l’informatique, le matériel ou le logiciel, notamment la transmission défectueuse, incomplète, embrouillée ou retardée de messages de participation en ligne, encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, perte ou inaccessibilité de connexion à des réseaux pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne relativement à la participation au concours ou au téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique ordinaire et habituel et à l’utilisation d’Internet relativement à la participation au concours.

27. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à l’annulation ou au report d’une composante du présent concours ou de tout programme ou de toute matière connexes. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux autres erreurs, de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à l’informatique, à la technique, à la typographie et à l’impression, qu’il s’agisse d’erreurs humaines ou autres, concernant le présent concours ou en découlant. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, notamment les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou la communication du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage du prix, l’annulation d’un élément de prix, le traitement des messages de participation ou la sélection ou l’annonce du prix ou du gagnant du prix.

28. Chaque participant doit soumettre un message de participation et participer au concours en son propre nom. Tout message de participation soumis au nom d’une autre personne ou au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique, le nom ou toute coordonnée d’une autre personne, sera déclaré inadmissible et ne pourra donner droit à un prix.

29. Toute tentative d’un participant en vue d’obtenir un nombre de messages de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou entrées dans le système, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donnera le droit au commanditaire, à son entière discrétion, d’annuler les messages de participation du participant et de disqualifier ce dernier quant à sa participation au concours. Les messages qui, par quelque moyen que ce soit, corrompent le processus de participation seront annulés. Tout formulaire de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres ou en vue de participer de quelque façon que ce soit au concours ou de bouleverser ou d’altérer le déroulement du concours et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours ou de frauder sont interdits et justifient la disqualification par le commanditaire, à la seule et absolue discrétion de ce dernier.

30. En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique, du compte Facebook ou du compte Twitter mentionné sur le message de participation visé sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le terme «titulaire autorisé du compte» désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet ou de services en ligne ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique donnée. Tous les messages de participation deviennent la propriété du commanditaire. Aucun message ne sera retourné, et aucun accusé de réception ne sera envoyé.

31. L’heure de réception d’un message de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation peut être déterminée uniquement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.

32. Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en participant au concours, chaque participant:

(a)        accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet;

(b)        accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires et Twitter inc. relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, pertes ou dépenses relatives à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix ou à la participation à des activités reliées au prix ou en découlant (notamment toute activité connexe);

(c)        accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires et Twitter inc. ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, relativement à toute question concernant le concours ou en découlant; et

(d)        reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.

33. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers le gagnant du prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir le prix ou toute partie du prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’oeuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires.

34. Le commanditaire se réserve le droit, sous l’unique réserve, le cas échéant, de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de modifier les dates de tirage et de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si selon l’opinion du commanditaire et à l’entière discrétion de ce dernier:

(a)        la fraude, l’inconduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;

(b)        un virus informatique, un bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement approprié du concours; ou

(c)         survient un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit relativement au concours.

Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer le gagnant du prix par un tirage au sort parmi tous les messages de participation admissibles, non suspects, reçus à la date et à l’heure de ladite fin du concours.

35. Sous l’unique réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de rajuster les dates et les délais prévus au présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier si les participants et les messages de participation sont conformes au présent règlement, par suite de problèmes techniques ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à l’administration du concours de la manière prévue par le présent règlement.

36. Le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit d’un participant de participer au concours.

37. En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours, notamment les sites Web et les demandes de participation, la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et s’appliqueront.

38. Sauf lorsque la loi l’interdit, en effectuant l’acte de participer au concours, chaque participant convient que le concours de même que les problèmes et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d’être assujettis aux lois d’une autre compétence pour leur interprétation). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.

39. Si une disposition du présent règlement est reconnue comme étant non valide ou autrement non exécutoire, les autres dispositions du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités du présent règlement, tout comme si la disposition non valide ou non exécutoire n’en faisait pas partie.

40. Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant convient que (a) la totalité des réclamations, jugements et montants accordés se limite aux menus frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours; un participant ne peut en aucun cas avoir le droit de se faire rembourser des honoraires d’avocat ou des frais juridiques; (b) un participant ne peut en aucune circonstance obtenir des compensations relativement à des réclamations, à des dommages exemplaires, accessoires ou consécutifs et à tout autre dommage-intérêt, autre que les menus frais, et par les présentes il renonce à tout droit relativement auxdites compensations et à tous les droits de multiplier ou d’augmenter les dommages-intérêts.

41. Pour les résidants du Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en vue d’obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.

42. Un exemplaire du présent règlement se trouve aussi sur le site Web www.faitavecnestle.ca/reglement-du-concours-nationalpizzaday-de-delissio).