Concours Gerber® 2015 sur Instagram #GERBERLilStars2015 Règlement officiel (le «règlement»)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉCISÉS CI-DESSOUS.

Le présent concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné ou administré par Instagram LLC, ni associé à celle-ci. L’information est fournie au commanditaire (défini ci-dessous) et non à Instagram, LLC. Les questions, les commentaires ou les plaintes au sujet du présent concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram, LLC. En participant au présent concours, vous vous engagez à respecter en tout temps toutes les conditions d’utilisation d’Instagram qui s’appliquent. En cas d’infraction auxdites conditions, le commanditaire peut, à son entière discrétion, vous disqualifier du concours.

Période du concours

1. Le concours de photos Les petites étoiles Gerber® 2015 ( le «concours») commence à 12 h HE) le 14 septembre 2015 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 11 octobre 2015 (ci-après, la «période du concours»). Tous les bulletins de participation doivent être reçus d’ici 23 h 59 min 59 s (HE) le 11 octobre 2015 (l’«heure de clôture du concours»). Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.

Personnes admissibles

2. Le concours s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des personnes et entités suivantes: (a) les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires: (i) de Nestlé Canada inc. (le «commanditaire»); (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’«administrateur du concours»); (iii) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière et (v) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat. Les personnes et entités mentionnées en (a) et en (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les «entités du concours». Dans le cadre du présent règlement, un «lien immédiat» entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la soeur, la demi-soeur, la belle-soeur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre. Il est bien entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.

3. En plus des exigences qui précèdent, une personne ne peut soumettre de photo (aux termes de la définition ci-dessous) et participer au concours que si elle est: (a) le parent ou tuteur légal de l’enfant représenté sur la photo; ou (b) un membre de la famille de l’enfant représenté sur la photo et a obtenu le consentement du parent ou tuteur légal de l’enfant afin de participer au concours.

4. Chaque participant doit se conformer aux conditions d’admissibilité déterminées dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il soit déclaré gagnant et (ou) qu’ils deviennent le gagnant.

Comment participer

5. AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat pour participer au concours, et cela n’augmentera pas vos chances de gagner. Le concours se déroule sur Instagram («Instagram» ou l’«application») et vous devez avoir un compte Instagram valide pour y participer. L’inscription à Instagram est gratuite: téléchargez l’application Instagram sur votre téléphone intelligent ou votre tablette et suivez les instructions à l’écran pour vous inscrire.

6. Une fois que vous aurez votre compte Instagram, assurez-vous que celui-ci est en mode «public», puis suivez @GERBER_ca.

7. Utilisez l’application pour télécharger une photo de votre enfant (qui ne devra pas être âgé de plus de trente-six (36) mois à la fin de la période du concours) (une «photo») et utilisez le mot-clic #GERBERLilStars2015 afin de courir la chance de gagner l’un des prix (ci-après, les «prix»). Les photos doivent être téléchargées sur Instagram pendant la période du concours (la «période du concours»).

8. Si le compte Instagram que vous utilisez pour suivre @GERBER_ca est en mode privé ou que le commanditaire ne peut y accéder pour toute autre raison, il se peut que le commanditaire ne soit pas en mesure de prendre en compte votre participation. Les participations que le commanditaire n’est pas en mesure de voir ne sont pas admissibles au concours. Pour vous assurer que le commanditaire voit votre participation, réglez votre compte Instagram en mode public. Les renonciataires n’encourent aucune responsabilité, expresse ou implicite, relativement aux participations que le commanditaire n’est pas en mesure de voir.

9. Si vous vous servez d’un appareil mobile pour accéder à l’application, il se peut que vous deviez payer des frais de transmission de données. Veuillez vous adresser à votre fournisseur de service sans fil pour connaître ses forfaits.

10. Il n’est pas nécessaire d’accepter les options d’adhésion pour participer au présent concours et le fait de cocher des options d’adhésion n’augmentera pas vos chances de gagner.

11. Limite d’une (1) participation par personne par période de participation, peu importe le nombre de photos soumises par jour et le compte Instagram ou toute autre donnée associée au compte utilisé pour participer.

12. Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le commanditaire se réserve, à son entière discrétion, le droit d’exiger d’un participant une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire. Le défaut de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire peut entraîner la disqualification.

Restrictions relatives aux photos

13. En participant au présent concours et en soumettant une photo sur l’application, chaque participant accepte de se conformer au présent règlement et déclare et garantit ce qui suit:
(a) Le ou les enfants qui apparaissent sur la photo sont convenablement vêtus et représentés de façon appropriée. Le commanditaire n’acceptera aucune participation qui comporte des photos représentant un ou des enfants nus. Le commanditaire et (ou) son modérateur ont l’entière discrétion de déterminer la pertinence de la photo. Le commanditaire se réserve le droit de supprimer la participation sans informer le participant si le commanditaire et (ou) son modérateur jugent que la participation est inappropriée.
(b) La photo a été prise dans les trois (3) mois précédant la date à laquelle elle a été téléchargée à l’aide de l’application.
(c) Il est le parent ou le tuteur légal de l’enfant représenté sur la photo ou un membre de la famille de cet enfant et il a obtenu le consentement du parent ou du tuteur légal de l’enfant avant de soumettre la photo dans le cadre du concours.
(d) L’enfant représenté sur la photo n’aura pas plus de trente-six (36) mois à la fin de la période du concours.
(e) Il s’agit d’une photo qu’il a prise, ce n’est ni une copie, ni une version retouchée d’une photo déjà soumise dans le cadre du concours ou de tout autre concours ou promotion, elle n’a jamais été affichée publiquement en-dehors de ce concours et il dispose, relativement à la photo et à tous ses composants, de tous les droits nécessaires pour la présenter dans le cadre du concours.
(f) Au moment où la publication de la photo est fournie, chacun de ses éléments est véridique, exact et complet et n’induit pas en erreur.
(g) La photo ne contient aucun virus, bogue ou autre élément qui pourrait endommager de quelque façon que ce soit ou ralentir l’application ou tout autre bien appartenant au commanditaire ou à une tierce partie.
(h) Chacun des gagnants devra envoyer une photo en format .jpg, .tiff ou .gif, n’excédant pas 5 mégaoctets et de bonne qualité technique (résolution, netteté et luminosité).
(i) La photo n’est pas obscène, indécente, menaçante, harcelante, abusive, ni inappropriée de quelque façon que ce soit, notamment en montrant une scène violente, humiliante, désobligeante, raciste, sexiste, illégale, risquée ou vulgaire.
(j) La photo ne contient pas de renseignements personnels, par exemple un nom, une adresse électronique ou municipale, de coordonnées quelconques ou un numéro de plaque d’immatriculation.
(k) La photo ne renferme aucun message commercial, URL ou lien vers un autre site Web.
(l) La photo ne peut, de quelque façon que ce soit, donner lieu à des réclamations pour violation, diffamation ou paiement et elle ne viole pas les droits de tierces parties, notamment les droits à la confidentialité, à la personnalité, sur les marques de commerce, sur le droit d’auteur ou sur toute autre propriété intellectuelle.
(m) La photo, le participant et les renseignements au sujet de la participation ne peuvent, de quelque façon que ce soit, diffamer ou nuire à l’image et le fonds de commerce du commanditaire ou de Nestlé Gerber®.

14. LORSQU’ILS TÉLÉCHARGENT UNE PHOTO, LES PARTICIPANTS AFFIRMENT QU’ELLE RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’ENCOURENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX HISTOIRES OU PHOTOS OU À L’UTILISATION QUE LES RENONCIATAIRES POURRAIENT EN FAIRE.

15. Toute photo que le commanditaire juge, en tout temps et à son entière discrétion, être en infraction relativement au présent règlement sera retirée de l’application et ne sera pas admissible dans le cadre du concours.

Utilisation des photos

16. En s’inscrivant au concours et en téléchargeant une photo à l’aide de l’application, les participants:
(a) concède à perpétuité au commanditaire et à ses mandataires et délégués, le droit non exclusif, mondial, irrévocable et libre de redevances, de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer et utiliser de quelque façon que ce soit la photo, en tout ou en partie, sous sa forme originale ou telle qu’éditée ou modifiée à la convenance du commanditaire, partout dans le monde et dans toutes les formes de médias, relativement au présent concours ou pour toute autre fin publicitaire, promotionnelle, commerciale ou autre fin légitime quelle qu’elle soit, à l’entière discrétion du commanditaire, notamment en l’associant au prénom du participant;
(b) renonce à tout droit moral qu’il peut avoir relativement à la photo en faveur du commanditaire et de ses mandataires et délégués, notamment toute personne autorisée par le commanditaire à publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de quelque façon la photo;
(c) accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires et Instagram LLC relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, relativement à la photo ou à toute utilisation de celle-ci par les renonciataires ou Instagram LLC, notamment les obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages basés sur les droits à la confidentialité et à la personnalité, sur les marques de commerce, sur le droit d’auteur ou sur toute autre propriété intellectuelle.

Tout cela sans limitation de quelque sorte, sans aucun droit d’approbation et sans aucune obligation pour le commanditaire de faire un paiement au participant ou de lui verser toute autre rémunération ou contrepartie de quelque sorte.

Prix et chances de gagner

Grands prix

17. Il y a un total de trois (3) grands prix (chacun étant désigné comme un «grand prix») à gagner à compter du début du présent concours:
(a) Un (1) grand prix principal (ci-après, le «grand prix principal») consistant en un Régime enregistré d’épargne-études de deux mille cinq cents dollars canadiens (2 500 $CAN) au nom de l’enfant représenté sur la photo gagnante. L’enfant représenté sur la photo fournie par le gagnant du grand prix principal recevra également le titre de Petite étoile Gerber® 2015 et un membre de l’agence de promotion du commanditaire communiquera avec le gagnant du grand prix principal afin de rédiger une biographie de l’enfant. Le commanditaire peut demander au gagnant du grand prix principal de lui envoyer d’autres photos de l’enfant; ces photos seront alors assujetties aux dispositions de la section 16 du présent règlement. La valeur au détail approximative du grand prix principal est de deux mille cinq cents dollars canadiens (2 500 $CAN).
(b) Un (1) grand prix secondaire (ci-après, le «grand prix secondaire») consistant en un Régime enregistré d’épargne-études de cinq cents dollars canadiens (500 $CAN) au nom de l’enfant représenté sur la photo gagnante. La valeur au détail approximative du grand prix secondaire est de cinq cents dollars canadiens (500 $CAN).
(c) Un (1) grand prix tertiaire (ci-après, le «grand prix tertiaire») consistant en un Régime enregistré d’épargne-études de deux cent cinquante dollars canadiens (250 $CAN) au nom de l’enfant représenté sur la photo gagnante. La valeur au détail approximative du grand prix tertiaire est de deux cent cinquante dollars canadiens (250 $CAN).

Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre total et du calibre des bulletins de participation admissibles reçus à l’heure de clôture du concours.

Prix des finalistes

18. Il y a également un total de quarante (40) prix de finalistes (chacun étant désigné comme un «prix de finalistes») à gagner à compter du début du présent concours. Chaque prix de finalistes consiste en un (1) ensemble-cadeau Cetaphil et Gerber®. La valeur au détail approximative de chaque prix des finalistes est de cent cinquante dollars canadiens (150 $CAN). Dix (10) finalistes seront choisis dans le cadre de chaque période hebdomadaire (définies ci-dessous):
(a) Période hebdomadaire 1 (du 14 au 20 septembre 2015).
(b) Période hebdomadaire 2 (du 21 au 27 septembre 2015).
(c) Période hebdomadaire 3 (du 28 septembre au 4 octobre 2015).
(d) Période hebdomadaire 4 (du 5 au 11 octobre 2015).

Les chances de gagner un prix de finalistes sont établies en fonction du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus avant la fin de la période hebdomadaire applicable.

Prix hebdomadaires

19. Il y a également un total de trois (3) prix hebdomadaires (chacun étant désigné comme un «prix hebdomadaire») à gagner à compter du début du présent concours. Un (1) prix hebdomadaire sera remis comme suit dans le cadre de chacune des trois (3) périodes hebdomadaires (définies ci-dessous):
(a) Période hebdomadaire 2 (du 21 au 27 septembre 2015): Un (1) ensemble-cadeau Huggies d’une valeur au détail approximative de deux cent cinquante dollars canadiens (250 $CAN).
(b) Période hebdomadaire 3 (du 28 septembre au 4 octobre 2015): Une (1) carte-cadeau Visa de 500 $CAN, d’une valeur au détail approximative de cinq cents dollars canadiens (500 $CAN).
(c) Période hebdomadaire 4 (du 5 au 11 octobre 2015): Un (1) ensemble-cadeau Cetaphil d’une valeur au détail approximative de deux cent cinquante dollars canadiens (250 $CAN).

Les chances de gagner un prix hebdomadaire sont établies en fonction du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus avant la fin de la période hebdomadaire applicable. Le nombre total de prix hebdomadaires à gagner diminue à mesure que les prix sont réclamés pendant la période du concours.

Modalités générales relatives aux prix

20. Limite d’un (1) grand prix, d’un (1) prix des finalistes et d’un (1) prix hebdomadaire par personne.

21. Il incombe à chaque gagnant de payer tous les montants et coûts relativement à un prix, notamment tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas assumés par le commanditaire. Il incombe à chaque gagnant de connaître et de respecter les taxes fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix.

22. La personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut céder ledit prix ni le remplacer ou l’échanger pour un montant en espèces, pour un prix d’une valeur plus élevée ou pour un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus ou volés; ils sont décernés «en l’état» sans déclaration ni garantie de quelque nature. Si un prix n’est pas disponible en totalité ou en partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature semblables ou supérieures.

Attribution des prix

Grands prix

23. À la fin de la période de tirage, un jury composé de représentants du commanditaire et (ou) de ses agences de publicité, lesquels auront été choisis à l’entière discrétion du commanditaire (ci-après, le «jury»), jugera les participations de finalistes en se basant sur les critères suivants: (a) attrait visuel; (b) expressivité; (c) cohérence avec la marque Gerber®. Le jury accomplira son travail en fonction des critères précités, évalués à son entière discrétion, entre le 14 octobre 2015 et le 28 octobre 2015 et choisira les trois (3) gagnants potentiels des grands prix le 29 octobre 2015.

Prix des finalistes

24. À la fin de chaque période hebdomadaire, dix (10) semi-finalistes seront choisis au moyen d’une combinaison d’un tirage au sort et du choix du jury. Le tirage au sort du prix de finaliste (le «tirage du prix de finaliste») sera effectué par l’administrateur du concours. Pour éviter toute ambiguïté, chacune des périodes hebdomadaires sont les suivantes:
(a) Période hebdomadaire 1, du 14 septembre 2015 à minuit au 20 septembre 2015 à 23 h 59 (HE);
(b) Période hebdomadaire 2, du 21 septembre 2015 à minuit au 27 septembre 2015 à 23 h 59 (HE);
(c) Période hebdomadaire 3, du 28 septembre 2015 à minuit au 4 octobre 2015 à 23 h 59 (HE);
(d) Période hebdomadaire 4, du 5 octobre 2015 à minuit au 11 octobre 2015 à 23 h 59 (HE).

Le jury jugera les participations en se basant sur une combinaison des critères suivants: (a) attrait visuel; (b) expressivité; (c) cohérence avec la marque Gerber®. Le jury procédera au processus de sélection en fonction des critères précités qui seront évalués à son entière discrétion. À la fin de la période de concours, quarante (40) semi-finalistes seront choisis en tant que participations de finalistes. Pour éviter toute ambiguïté, le premier tirage d’un prix de finaliste se tiendra le 22 septembre 2015. Chaque tirage de prix de finalistes sera effectué par l’administrateur du concours.

Prix hebdomadaires

25. Il y aura un (1) prix hebdomadaire à gagner chaque semaine pendant les trois (3) semaines définies de la période du concours (chaque semaine étant désignée comme une «période hebdomadaire»). Pour éviter toute ambiguïté, chacune des périodes hebdomadaires sont les suivantes:
(a) Période hebdomadaire 2, du 21 septembre 2015 à minuit au 27 septembre 2015 à 23 h 59 (HE);
(b) Période hebdomadaire 3, du 28 septembre 2015 à minuit au 4 octobre 2015 à 23 h 59 (HE);
(c) Période hebdomadaire 4, du 5 octobre 2015 à minuit au 11 octobre 2015 à 23 h 59 (HE).

Un tirage au sort pour l’attribution de chaque prix hebdomadaire (un «tirage d’un prix hebdomadaire»), assujettie au présent règlement, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la fin de la période hebdomadaire applicable. Pour éviter toute ambiguïté, le premier tirage d’un prix hebdomadaire se tiendra le 29 septembre 2015. Chaque tirage d’un prix hebdomadaire sera effectué par l’administrateur du concours.

Avis au gagnant

26. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date où sa participation a été sélectionnée comme gagnant potentiel, le gagnant potentiel de chacun des prix sera informé au moyen d’un message livré par image directe de la part du compte Instagram @GERBER_ca, demandant une réponse du gagnant potentiel au moyen d’un message direct. Si le gagnant potentiel ne répond pas à un tel message dans un délai de soixante-douze (72) heures, alors, à l’entière discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, sans engager la responsabilité du commanditaire. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Après une première communication au moyen d’Instagram, le gagnant potentiel doit fournir ses coordonnées, notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et l’adresse de sa demeure aux fins d’administration des documents requis pour le concours. Afin de terminer le processus d’avis du gagnant, les administrateurs du concours transmettront ensuite un avis par courriel ou par téléphone au gagnant potentiel. Dans le cadre de l’avis donné au gagnant potentiel, ce dernier doit confirmer son admissibilité et indiquer qu’il est disposé à accepter le prix en question. Aucune communication ne sera échangée sauf avec les gagnants potentiels.

Déclaration et décharge et question réglementaire

27. Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner dans les soixante-douze (72) heures suivant réception un formulaire de déclaration et décharge (ci-après «déclaration et décharge») qui (entre autres):
(a) confirme la conformité au présent règlement;
(b) confirme l’acceptation du prix tel qu’attribué;
(c) dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «renonciataires») relativement au concours, à la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix; et
(d) confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations relativement au concours et (ou) sa photo ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet.

28. En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et décharge, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.

29. Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et de décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier pourrait avoir sur le prix. Advenant une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.

30. Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, omet de remplir et de retourner le formulaire d’exonération, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi parmi les bulletins de participation admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement. Un gagnant disqualifié ne recevra aucun prix en guise de remplacement ou de compensation.

31. Lorsqu’ils se seront conformés à toutes les exigences du présent règlement, notamment l’envoi du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli, les gagnants seront joints afin que soit organisée la livraison du prix.

Protection des renseignements personnels

32. Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection de ces renseignements. Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la politique de confidentialité du commanditaire (accessible sur le site www.faitavecnestle.ca) ou d’une entente autre que vous avez acceptée, les renseignements personnels fournis relativement au présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses tiers partenaires et fournisseurs de services uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, notamment pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité et pour l’attribution et la livraison des prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés dans des territoires hors du Canada. Lesdits renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans ces territoires, notamment en ce qui concerne l’accès éventuel auxdits renseignements par des organismes de réglementation. Le commanditaire ne vendra pas à des tiers ou à des mandataires, ne partagera avec ceux-ci ni ne leur divulguera les renseignements personnels fournis relativement au présent concours, sauf dans le cas de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Autres règles et restrictions

33. En participant au présent concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et d’être liés par le présent règlement ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant. Si un participant gagne un prix et qu’il s’avère par la suite que ce participant est en infraction relativement au présent règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si ladite infraction est constatée après que le gagnant ait utilisé le prix. Les participations ou les actions fausses, frauduleuses ou trompeuses ont pour effet d’annuler l’admissibilité des participants à la remise d’un prix.

34. Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou abîmés ne sont pas acceptés. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux bulletins de participation perdus, en retard, mal acheminés, abîmés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés ou pour les bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou pour un bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, de la saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux ou autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, défaillances ou défauts de fonctionnement de quelque nature touchant la mécanique, la technique, l’électronique, les communications, le téléphone, l’informatique, le matériel ou le logiciel, notamment la transmission défectueuse, incomplète, embrouillée ou retardée de bulletins de participation en ligne, encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, perte ou inaccessibilité de connexion à des réseaux pouvant restreindre la capacité pour un participant de participer au concours en ligne, préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou à celui d’une autre personne relativement à la participation au concours ou au téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant. Les participants doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique ordinaire et habituel et à l’utilisation d’Internet relativement à la participation au concours.

35. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à l’annulation ou au report d’une composante du présent concours ou de tout programme ou de toute matière connexes. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux autres erreurs, de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à l’informatique, à la technique, à la typographie et à l’impression, qu’il s’agisse d’erreurs humaines ou autres, concernant le présent concours ou en découlant. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement aux erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, notamment les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou la communication du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage des prix, l’annulation d’un élément de prix, le traitement des bulletins de participation ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.

36. Chaque participant doit soumettre un bulletin de participation et participer au concours en son propre nom. Tout bulletin de participation soumis au nom d’une autre personne ou au nom d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique, le nom ou toute coordonnée d’une autre personne, sera déclaré inadmissible et ne pourra donner droit à un prix.

37. Toute tentative d’un participant en vue d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou entrées dans le système, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donnera le droit au commanditaire, à son entière discrétion, d’annuler les bulletins de participation du participant et de disqualifier ce dernier quant à sa participation au concours. Les bulletins qui, par quelque moyen que ce soit, corrompent le processus de participation seront annulés. Tout formulaire de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres ou en vue de participer de quelque façon que ce soit au concours ou de bouleverser ou d’altérer le déroulement du concours et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours ou de frauder sont interdits et justifient la disqualification par le commanditaire, à la seule et absolue discrétion de ce dernier.

38. En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé du compte de média social sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le «titulaire autorisé du compte» est la personne physique à laquelle est attribué un compte de média social par l’organisation responsable d’attribuer des comptes sur Instagram. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné, et aucun accusé de réception ne sera envoyé.

39. L’heure de réception d’un bulletin de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation peut être déterminée uniquement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.

40. Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en participant au concours, chaque participant:
(a) accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations en rapport avec le concours ainsi que sa photographie ou toute autre représentation soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés et électroniques et sur Internet;
(b) accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires et Instagram LLC relativement aux obligations, réclamations, pertes, actions ou dommages de quelque nature, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, pertes ou dépenses relativement à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’un prix ou à la participation à des activités reliées au prix ou en découlant (notamment toute activité connexe);
(c) accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires, Instagram LLC ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, relativement à toute question relative au concours ou en découlant; et
(d) reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie, ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.

41. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’oeuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires.

42. Le commanditaire se réserve le droit, sous l’unique réserve, le cas échéant, de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours et de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si selon l’opinion du commanditaire et à l’entière discrétion de ce dernier:
(a) la fraude, l’inconduite ou les défaillances techniques détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;
(b) un virus informatique, un bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou le déroulement approprié du concours;
(c) survient un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit relativement au concours.
Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles, non suspects, reçus à la date et à l’heure de ladite fin du concours.

43. Sous l’unique réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de rajuster les dates et les délais prévus au présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier si les participants et les bulletins de participation sont conformes au présent règlement, par suite de problèmes techniques ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à l’administration du concours de la manière prévue par le présent règlement.

44. Le commanditaire peut, à son entière discrétion, et sans préavis, mettre fin au droit d’un participant ou d’un utilisateur de l’application de participer au concours ou d’utiliser l’application.

45. En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours, notamment la participation, la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et s’appliqueront.

46. Sauf lorsque la loi l’interdit, en effectuant l’acte de participer au concours, chaque participant convient que le concours de même que les problèmes et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (excluant tout conflit de lois, règles ou principes susceptibles d’être assujettis aux lois d’une autre compétence pour leur interprétation). Chaque participant se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.

47. Si une disposition du présent règlement est reconnue comme étant non valide ou autrement non exécutoire, les autres dispositions du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités du présent règlement, tout comme si la disposition non valide ou non exécutoire n’en faisait pas partie.

48. Sauf lorsque la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant convient que (a) la totalité des réclamations, jugements et montants accordés se limite aux menus frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours; un participant ne peut en aucun cas avoir le droit de se faire rembourser des honoraires d’avocat ou des frais juridiques; (b) un participant ne peut en aucune circonstance obtenir des compensations relativement à des réclamations, à des dommages exemplaires, accessoires ou consécutifs et à tout autre dommage-intérêt, autre que les menus frais, et par les présentes il renonce à tout droit relativement auxdites compensations et à tous les droits de multiplier ou d’augmenter les dommages-intérêts.

49. Pour les résidants du Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en vue d’obtenir un règlement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu’elle aide les parties à en arriver à une entente à l’amiable.

50. Un exemplaire du présent règlement se trouve aussi sur le site https:// www.faitavecnestle.ca /gerber-concours-photo