Concours « Moments privilégiés » de NestléMD Pure LifeMD Règlement officiel (le « règlement »)
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. LE FAIT D’ACHETER N’AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT (ET S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, TEL QUE PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS.
Ce concours n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré par Facebook, Inc. ou Google. L’information est soumise au promoteur (défini ci-dessous), et non à Facebook, Inc. ou Google. Les questions, commentaires ou plaintes relativement au concours doivent être adressés au promoteur et non à Facebook, Inc. ou Google. Votre participation au concours doit en tout temps être conforme aux conditions d’utilisation applicables à Facebook et à Google. En cas d’infraction à ces conditions d’utilisation, le promoteur peut, à son entière discrétion, disqualifier votre participation au concours.
Durée du concours
1. Le concours « Moments privilégiés » de NestléMD Pure LifeMD (le « concours ») débute le 29 août 2016 à 10 h 00 HE et prend fin le 24 octobre 2016 à 23 h 59 HE (la « durée du concours »). Toutes les participations doivent être reçues avant 23 h 59, le 24 octobre 2016 (la date de « clôture du concours »). Les participations soumises après la date de clôture du concours ne seront pas admissibles.
Personnes admissibles
2. Sont admissibles au concours les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception (a) des employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires de (i) Nestlé Canada Inc., y compris sa filiale Nestlé Waters Canada (le « promoteur »); (ii) de l’organisme indépendant chargé par le promoteur de l’administration du concours (« l’administrateur du concours »); (iii) de toutes les sociétés affiliées du promoteur ou de l’administrateur du concours; (iv) de toute agence de publicité, de promotion ou de gestion du promoteur impliquée de quelque façon que ce soit dans l’élaboration ou le déroulement du concours; et (v) de toute personne ou entité associée dans l’administration du concours; et (b) de toutes les personnes (a) résidant avec ces dernières ou leur étant immédiatement apparentées. Les personnes et entités précisées en (a) et (b) sont collectivement désignées aux présentes comme les « entités du concours ». Aux fins du présent règlement, deux personnes sont « immédiatement apparentées » si l’une est l’époux, l’épouse, le conjoint ou la conjointe, le conjoint ou la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la mère par remariage, la belle-mère, le père, le père par remariage ou le beau-père de l’autre personne. Pour faciliter la compréhension, les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au concours.
3. Un participant doit respecter les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement, du moment où sa participation débute jusqu’au moment où il est déclaré gagnant (le cas échéant).
Comment participer
4. AUCUN ACHAT REQUIS. Ce concours est un concours en ligne et exige une connexion Internet. Si vous n’avez pas de connexion Internet, plusieurs bibliothèques publiques, commerces de détail et autres établissements offrent un accès gratuit aux ordinateurs et à l’Internet.
5. Pendant la durée du concours, visitez le site www.momentsnestlepurelife.ca (le « site Web ») et créez un identifiant MonNestlé (ou accédez à votre compte si vous avez déjà un compte MonNestlé) pour courir une chance de gagner un des prix (les « prix ») du concours. Vous pouvez créer un compte en ouvrant une session via votre compte Facebook ou votre compte Google+ ou créer un identifiant en suivant les instructions du prompteur s’affichant sur le site Web. Le prompteur exigera vos nom et prénom, une adresse électronique valide et votre code postal. Vous devrez ensuite suivre les instructions à l’écran afin de remplir le formulaire d’inscription au concours (votre « participation »), inscrire votre numéro de téléphone, confirmer que vous avez lu et accepté le présent règlement et cliquer sur le bouton « Inscription » afin de soumettre votre participation.
(a) afin de remplir votre inscription au concours, vous devez décrire comment vous vous efforcez de créer des moments privilégiés pour votre famille ou comment vous arrivez à ménager, pour votre famille, ces petits moments de joie ou de grâce dans la vie quotidienne, (racontez-nous votre « histoire »). Vous recevrez une (1) participation pour chaque histoire admissible soumise pendant la durée du concours, sous réserve des restrictions décrites ci-après;
(b) à votre discrétion, vous pouvez télécharger une photo de votre enfant, de vos enfants ou de votre famille pour illustrer votre histoire (la « photo »). La photo n’est pas obligatoire pour participer, n’augmentera pas vos chances de gagner et ne vous donnera pas droit à des participations supplémentaires; et
(c) pour soumettre une histoire et (ou) une photo, vous devez être le parent ou le tuteur de tout enfant ou de tous les enfants figurant sur la photo et (ou) dans l’histoire.
Pendant la durée du concours, le promoteur et (ou) ses représentants peuvent répondre ou communiquer autrement avec les participants du concours. De telles interactions n’ont aucun impact sur le processus par lequel les prix sont attribués, conformément aux dispositions du présent règlement.
6. Limite d’une (1) participation par personne par adresse électronique par jour, pendant toute la durée du concours, peu importe le nombre d’histoires soumises et peu importe l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale ou tout autre renseignement associé au compte utilisé pour participer au concours.
7. Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité au concours, dans une forme exigée par le promoteur. Le défaut de fournir une preuve d’identification et (ou) d’admissibilité au concours à la satisfaction du promoteur et dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification.
Restrictions applicables à l’histoire et la photo
8. En participant à ce concours et en affichant une histoire et (ou) une photo sur le site Web, chaque participant accepte de se conformer au présent règlement et déclare et certifie que :
(a) l’enfant ou les enfants figurant sur la photo sont vêtus et représentés de manière appropriée. Les photos où figurent un ou des enfants dévêtus seront refusées par le promoteur. Le promoteur et (ou) son modérateur ont l’entière discrétion de déterminer le caractère approprié de la photo. Le promoteur se réserve le droit de retirer la participation sans en informer le participant dans l’éventualité où le promoteur et (ou) son modérateur jugeraient la participation inappropriée;
(b) le participant est le parent ou le tuteur de l’enfant ou des enfants figurant sur la photo et (ou) dans l’histoire;
(c) la photo fournie est un original du participant, n’est pas une version modifiée ou une copie d’une photo déjà soumise dans le cadre d’une autre participation à ce concours ou à tout autre concours ou promotion, n’a jamais été précédemment diffusée publiquement hors du cadre de ce concours et le participant détient tous les droits nécessaires relativement à cette photo et à ses composants pour l’intégrer à sa participation au concours;
(d) au moment où ils sont fournis, tous les renseignements contenus à l’histoire et (ou) sur la photo sont véridiques, exacts, complets et non susceptibles d’induire en erreur;
(e) la photo ne contient aucun virus, bogue ou autre élément susceptible de nuire, de ralentir ou de causer des dommages au site Web ou à toute autre propriété du promoteur ou de tierces parties;
(f) la photo, fournie en format .jpg, .tiff ou .gif, ne dépasse pas 5 mégaoctets et offre une bonne qualité technique (résolution, clarté et éclairage);
(g) l’histoire et (ou) la photo n’ont aucun contenu obscène, indécent, menaçant, harcelant, abusif ou inapproprié, y compris mais sans s’y limiter, des représentations d’un contexte violent, humiliant, dénigrant, raciste, sexiste, illégal et de scènes vulgaires ou dangereuses;
(h) l’histoire et (ou) la photo ne comportent pas de renseignements personnels, y compris mais sans s’y limiter, des noms de personnes, des adresses électroniques, des adresses civiques, d’autres coordonnées ou numéros de plaques d’immatriculation;
(i) l’histoire et (ou) la photo ne contiennent aucun message de nature commerciale, d’adresses URL ou de liens vers d’autres sites Web;
(j) l’histoire et (ou) la photo ne peuvent ni ne pourront, de quelque façon que ce soit, donner lieu à aucune réclamation pour entrave ou diffamation et à aucune demande de paiement quelle qu’elle soit, ou enfreindre les droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, à la personnalité, à la confidentialité, les droits liés aux marques de commerce, les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle;
(k) l’information relative à la photo et à l’histoire qui lui est associée, au participant et à la participation ne peut et ne pourra, d’aucune façon, nuire, porter atteinte ou ternir l’image publique et la réputation du promoteur ou des marques Nestlé Pure Life; et
9. EN AFFICHANT UNE HISTOIRE ET (OU) UNE PHOTO, CHAQUE PARTICIPANT CONFIRME QUE CETTE HISTOIRE ET (OU) CETTE PHOTO SONT CONFORMES AUX CONDITIONS ÉNONCÉES AU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE PROMOTEUR ET LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-APRÈS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT À TOUTE HISTOIRE ET (OU) PHOTO, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION PAR LES RENONCIATAIRES DE CES HISTOIRES OU CES PHOTOS.
10. Le promoteur et le modérateur peuvent en tout temps et à leur entière discrétion ne pas afficher ou retirer du site Web toute histoire ou photo qu’ils jugent contrevenir au présent règlement. De telles histoires ou photos ne constituent pas une participation admissible au concours.
11. Un gestionnaire dans la collectivité agira comme modérateur des participations qui seront affichées sur le site Web et retirera tout contenu jugé inapproprié. Nous nous réservons le droit de retirer une participation sans en informer l’utilisateur.
Utilisation des photos
12. En participant au concours et en affichant une histoire et (ou) une photo, chaque participant :
(a) accorde au promoteur et à ses entités désignées une autorisation mondiale, non exclusive, irrévocable, à perpétuité et libre de redevances de publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement l’histoire et (ou) la photo, en totalité ou en partie, dans sa forme originale ou telle que modifiée ou éditée de quelque façon que ce soit par le promoteur, partout dans le monde et dans tous les médias possibles, aux fins du concours ou à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres fins licites, à la seule et entière discrétion du promoteur, y compris mais sans s’y limiter, en y associant le nom du participant;
(b) renonce à tous les droits moraux qu’il peut avoir sur l’histoire et (ou) la photo en faveur du promoteur, ses agents et entités désignées, y compris, mais sans s’y limiter, toute personne autorisée par le promoteur à publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement l’histoire et (ou) la photo;
(c) accepte de libérer, de défendre et d’indemniser les renonciataires de toute obligation, réclamation, perte, poursuite ou dommage de toute nature, réels, accessoires ou corrélatifs, résultant ou attribuables de quelque façon que ce soit à l’histoire et (ou) à la photo ou à l’utilisation de l’histoire et (ou) de la photo par les renonciataires, y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation, réclamation, perte, poursuite ou dommage en lien avec les droits à la vie privée, à la personnalité, à la confidentialité, aux marques de commerce, aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle;
le tout sans aucune restriction de quelque nature que ce soit, sans aucun droit d’approbation et sans aucune obligation de paiement, de compensation ou de considération de quelque nature que ce soit, du promoteur envers le participant.
Prix et chances de gagner
13. Il y a un (1) grand prix à gagner au début de ce concours. Le grand prix consiste en un (1) bon de voyage de dix mille dollars canadiens (10 000 $ CA) pour le gagnant et sa famille. Ce bon de voyage peut être utilisé pour toute destination choisie par le gagnant. Le gagnant doit utiliser le bon de voyage dans les douze (12) mois suivant l’attribution du grand prix. Les chances approximatives de gagner le grand prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée du concours. L’acceptation du grand prix est soumise aux conditions et modalités suivantes :
(a) la seule responsabilité du promoteur est de remettre au gagnant du grand prix le bon de voyage décrit ci-dessus. Le gagnant du grand prix est le seul responsable des dispositions et du paiement des dépenses liées au voyage, au transport, à l’hébergement et autres dépenses et le promoteur n’est aucunement responsable du paiement de toutes dépenses ou frais au-delà du seul bon de voyage;
(b) le gagnant du grand prix assume l’entière responsabilité pour tout dommage, perte ou blessure de quelque nature que ce soit découlant de sa participation et de l’utilisation du grand prix, y compris, mais sans s’y limiter, les déplacements qui y sont reliés; et
(c) le promoteur n’est ni une agence de voyage ni un transporteur et il ne peut garantir au gagnant du grand prix qu’aucun dommage, perte, préjudice ou inconvénient ne sera subi par le gagnant du grand prix ou une autre personne dans le cadre du voyage effectué grâce au grand prix. Le gagnant du grand prix est responsable d’obtenir toutes les assurances nécessaires à la protection contre tout dommage, perte, préjudice ou inconvénient, de même qu’une couverture complète d’assurance maladie, accident, rapatriement et responsabilité civile.
14. Il y a un total de vingt (20) prix secondaires (chacun étant un « prix secondaire ») à gagner au début du concours. Chaque prix secondaire consiste en une (1) carte-cadeau prépayée d’une valeur de cent cinquante dollars canadiens (150 $ CA). Le choix du type de carte est laissé à la seule et entière discrétion du promoteur. Les chances approximatives de gagner un prix secondaire dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période hebdomadaire applicable (définie ci-après). Le nombre total de prix secondaires offerts diminuera pendant toute la durée du concours, au fur et à mesure que les prix secondaires seront réclamés.
15. Limite d’un (1) grand prix et d’un (1) prix secondaire par personne.
16. Tous les montants et coûts liés à n’importe quel des prix offerts, y compris mais sans se limiter à tout revenu, ventes, utilisation ou autres taxes (et leur déclaration) imposés suite à l’attribution d’un prix et qui ne sont pas expressément couverts par le promoteur sont l’entière responsabilité du gagnant. Il incombe à chaque gagnant à titre individuel de comprendre et de se conformer aux lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à l’acceptation d’un prix.
17. Une personne admissible à l’attribution d’un prix doit accepter le prix tel que remis et ne peut le céder, le remplacer ou utiliser la valeur du prix pour obtenir de l’argent comptant ou un autre prix de valeur supérieure. Tous les prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol et sont remis « tels quels », sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit. Le promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure dans le cas où le prix ou une portion du prix ne serait pas disponible, ou pour toute autre raison.
Attribution des prix
18. Un tirage au sort, assujetti aux dispositions du présent règlement (incluant les exigences de vérification et de réponse à la question réglementaire), sera effectué pour l’attribution du grand prix (le « tirage du grand prix ») le 28 octobre 2016 vers 14 h HE à Mississauga, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles au concours reçues pendant la durée du concours. Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort pour l’attribution du grand prix. Le tirage du grand prix sera effectué par l’administrateur du concours.
19. Pendant la durée du concours, il y aura quatre (4) prix secondaires à gagner pendant les périodes hebdomadaires 1 et 2 précisées ci-dessous (chacune étant une « période hebdomadaire ») et deux (2) prix secondaires à gagner pendant les périodes hebdomadaires 3, 4, 5, 6, 7 et 8 précisées ci-dessous, (chacune étant une période hebdomadaire »). Pour faciliter la compréhension, la première période hebdomadaire se déroulera de 10 h 01 HNE le 29 août 2016 à 23 h 59 HNE le 4 septembre 2016, et la dernière période hebdomadaire se déroulera de 00 h 01 HNE le 17 octobre 2016 à 23 h 59 HNE le 24 octobre 2016. Pour faciliter la compréhension, chaque période hebdomadaire est précisée ci-dessous :
(a) Période hebdomadaire 1 – du 29 août 2016 au 4 septembre 2016;
(b) Période hebdomadaire 2 – du 5 septembre 2016 au 11 septembre 2016;
(c) Période hebdomadaire 3 – du 12 septembre 2016 au 18 septembre 2016;
(d) Période hebdomadaire 4 – du 19 septembre 2016 au 25 septembre 2016;
(e) Période hebdomadaire 5 – du 26 septembre 2016 au 2 octobre 2016;
(f) Période hebdomadaire 6 – du 3 octobre 2016 au 9 octobre 2016;
(g) Période hebdomadaire 7 – du 10 octobre 2016 au 16 octobre 2016; et
(h) Période hebdomadaire 8 – du 17 octobre 2016 au 24 octobre 2016.
20. Dans les deux (2) jours ouvrables suivant la clôture de chaque période hebdomadaire à laquelle correspond chaque prix secondaire, un tirage au sort (le « tirage d’un prix secondaire ») assujetti aux dispositions du présent règlement (incluant les exigences de vérification et de réponse à la question réglementaire), sera effectué vers 14 h HE à Mississauga, en Ontario, parmi toutes les participations admissibles au concours reçues pendant la période hebdomadaire applicable. Pour faciliter la compréhension, le premier tirage d’un prix secondaire sera effectué le 7 septembre 2016. Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort à chaque tirage d’un prix secondaire. Chaque tirage d’un prix secondaire sera effectué par l’administrateur du concours.
21. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune participation admissible n’est reçue ou qu’il n’y a pas un nombre suffisant de participations admissibles reçues pour attribuer tous les prix devant être attribués au moment d’effectuer le tirage du grand prix ou un tirage d’un prix secondaire (collectivement appelés les « tirages de prix »), tous les prix non attribués seront offerts au prochain tirage de prix au terme de la période hebdomadaire applicable qui suit. Cette procédure sera répétée jusqu’à ce que tous les prix du concours soient attribués. Si, pour quelque raison que ce soit, un ou des prix ne sont pas attribués au terme du dernier tirage de prix, ce ou ces prix ne seront pas attribués.
22. Le promoteur et (ou) ses représentants peuvent répondre aux participants sur le site Web ou communiquer autrement avec les participants du concours, pendant la durée du concours. De telles interactions n’ont aucun impact sur le processus par lequel les prix sont attribués, conformément aux dispositions du présent règlement.
23. Chaque gagnant potentiel d’un prix sera initialement avisé par téléphone, dans les cinq (5) jours de la date de sélection de sa participation à titre de gagnant potentiel. Dans une période de sept (7) jours, après trois (3) tentatives infructueuses par l’administrateur du concours de joindre ou de parler directement à un gagnant potentiel par téléphone au(x) numéro(s) figurant au bulletin de participation de ce gagnant potentiel, le promoteur, à sa seule et entière discrétion et sans obligation de sa part, pourra disqualifier ce gagnant potentiel. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles restantes, soit par une procédure similaire à celle utilisée pour sélectionner le gagnant potentiel original ou par tirage au sort. La procédure qui sera utilisée sera déterminée par le promoteur, à sa seule et entière discrétion, en conformité avec les dispositions du présent règlement. Dans le cours de la procédure de notification du gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et signifier son intention d’accepter le prix applicable. Le gagnant potentiel recevra alors un avis officiel par courriel, par courrier recommandé ou par courrier avec livraison le lendemain.
Déclaration de renonciation et question réglementaire
24. Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner le formulaire de déclaration de renonciation (la « déclaration de renonciation ») dans les dix (10) jours suivant la date de réception de ce formulaire qui (entre autres) indique que le gagnant potentiel :
(a) s’est conformé aux dispositions du présent règlement;
(b) accepte le prix tel que remis;
(c) dégage les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit (désignés collectivement par les « renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec ce concours, la participation du gagnant potentiel à ce concours de même que l’attribution et l’utilisation (bonne ou mauvaise) du prix ou de toute portion du prix; et
(d) confirme son consentement à la publication, reproduction ou autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours et (ou) de sa photographie ou portrait ressemblant, sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée par ou pour le compte du promoteur, dans n'importe quel média et sous n'importe quelle forme, y compris mais sans s’y limiter, qu'elle soit imprimée, diffusée sur les ondes et (ou) sur Internet.
25. De plus, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique figurant à la déclaration de renonciation, sans aucune assistance, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre.
26. Si un gagnant potentiel ne retourne pas la déclaration de renonciation dûment remplie dans le délai prescrit, le promoteur peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel. Celui-ci perdra ainsi tous les droits qu’il peut avoir à l’attribution du prix. Dans l’éventualité d’une telle disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles restantes, soit par une procédure similaire à celle utilisée pour sélectionner le gagnant potentiel original ou par tirage au sort. La procédure qui sera utilisée sera déterminée par le promoteur, à sa seule et entière discrétion, en conformité avec les dispositions du présent règlement.
27. Dans le cas où le gagnant potentiel sélectionné ne respecterait pas les conditions d’admissibilité, ne répondrait pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique, ne retournerait pas la déclaration de renonciation dûment remplie, serait dans l’impossibilité d’accepter ou refuserait le prix tel que remis ou préférerait décliner l’attribution du prix, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles restantes, en conformité avec les dispositions du présent règlement. Tout gagnant disqualifié ne pourra recevoir un prix de rechange, un prix de substitution ou une compensation.
28. Après s’être conformés à toutes les exigences du présent règlement, y compris mais sans s’y limiter, celles liées à la déclaration de renonciation, les gagnants seront contactés pour convenir des dispositions entourant la remise de leur prix.
Vie privée
29. Le promoteur respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps d’adhérer aux lois sur la protection des données et de la vie privée. Sauf indications contraires expressément énoncées dans le présent règlement, dans la politique de protection des renseignements personnels du promoteur (accessible en ligne à https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements) ou tel qu’accepté par vous, tous les renseignements personnels fournis relativement à ce concours seront recueillis, utilisés et divulgués uniquement par le promoteur et ses tiers partenaires et fournisseurs de services aux fins de l’administration et du bon déroulement de ce concours, y compris mais sans s’y limiter, aux fins de la vérification de l’admissibilité et de l’identité ainsi que de l’attribution et la remise des prix. Veuillez prendre note que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours peuvent être recueillis, cédés, traités ou sauvegardés dans d’autres juridictions à l’extérieur du Canada. Ces renseignements seront assujettis au droit commun applicable dans ces juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès possible aux organismes de réglementation. Le promoteur ne vendra, ne partagera ni ne divulguera autrement les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours avec des tiers ou mandataires autres que ceux qu’il aura engagés aux fins indiquées ci-dessus, ou si la loi l’autorise ou l’exige.
Restrictions et règles supplémentaires
30. En participant à ce concours, les participants conviennent de respecter le présent règlement ainsi que les décisions du promoteur et de l’administrateur du concours qui seront finales et exécutoires pour tous les participants et pour toutes les questions relatives au concours, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, s’il y a lieu. Dans l’éventualité où un participant, après avoir gagné un prix, serait jugé avoir enfreint le présent règlement, ce participant devra renoncer au prix ou rembourser le promoteur à la valeur attribuée au prix si une telle infraction est découverte après que le participant ait utilisé le prix. Les participations fausses, trompeuses ou erronées entraînent l’inadmissibilité des participants à l’attribution d’un prix.
31. La preuve d’envoi (peu importe la méthode) ne constitue pas une preuve de réception par le promoteur ou l’administrateur du concours. Les participations incomplètes, modifiées, endommagées ou déformées seront disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des participations perdues, en retard, mal acheminées, déformées, volées, incomplètes, non conformes, illisibles ou endommagées, ou des participations soumises d’une manière non autorisée expressément par le présent règlement, ou de toute participation non soumise ou non reçue en raison d’une erreur technique ou d’une panne, d’une intervention humaine non autorisée, de l’inexactitude ou de l’erreur de saisie des renseignements requis, des conséquences du piratage informatique, d’une défaillance d’équipement électronique, de transmissions informatiques et (ou) de connexions de réseau ou de tout autre problème raisonnablement indépendant de la volonté du promoteur; toutes ces participations seront disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de communications, téléphoniques, informatiques, d’équipement informatique ou de logiciel, des erreurs ou défectuosités de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la transmission ratée, incomplète, brouillée ou retardée de participations en ligne, la congestion des lignes téléphoniques, d’Internet ou sur tout site Web, ou des connexions de réseau perdues ou non disponibles, susceptibles de limiter la capacité d’un participant de s’inscrire au concours en ligne, et de tous préjudices ou dommages au participant ou à l’ordinateur de toute autre personne suite à la participation au concours ou au téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au concours. Les participants doivent utiliser un ordinateur ordinaire et un accès Internet typique, conformément aux dispositions du présent règlement.
32. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de tout aspect de ce concours ou de tout programme et matériel liés à celui-ci. Les renonciataires ne sont pas responsables de toute erreur, qu’elle soit informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relativement à ce concours. Les renonciataires se sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de l’administration de ce concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs susceptibles de survenir relativement à l’impression ou à la promotion de ce concours, du présent règlement, de l’administration ou du déroulement de ce concours, du tirage d’un prix, de l’annulation d’un élément d’un prix, du traitement des participations ou de la sélection ou de l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.
33. Chaque participant doit soumettre une participation et participer au concours en son nom. Toute participation soumise au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse électronique d’une autre personne, son nom ou ses renseignements personnels, sera disqualifiée et ne donnera pas droit à réclamer un prix.
34. Toute tentative de la part d’un participant d’obtenir un nombre de participations supérieur à celui autorisé en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses électroniques, inscriptions ou noms d’utilisateurs ou par tout autre moyen donnera au promoteur, à sa seule et entière discrétion, le droit d’annuler les participations du participant et de disqualifier ce participant. Les participations qui compromettent le processus de participation seront annulées. Toute participation qui, de l’avis du promoteur et à sa seule et entière discrétion, n’a pas été complètement remplie et soumise pendant la durée du concours sera rejetée. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre, ou d’un programme permettant de participer autrement au concours, de nuire ou de perturber son déroulement, et toute tentative de manipuler, trafiquer ou frauder un quelconque aspect de ce concours est interdite et constitue un motif suffisant pour justifier la disqualification du participant par le promoteur, à sa seule et entière discrétion.
35. En cas de différend concernant une participation, le titulaire autorisé de l’adresse électronique ou du compte de média social figurant au formulaire de participation sera réputé être le participant et devra être admissible, conformément aux dispositions du présent règlement. Le « titulaire autorisé de l’adresse électronique ou du compte de média social » est la personne physique à laquelle a été attribuée un compte de média social ou une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un réseau de média social, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques. Toutes les participations reçues deviennent la propriété du promoteur. Elles ne seront pas retournées et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception.
36. Le seul élément déterminant pour l’heure de réception d’une participation aux fins d’en déterminer l’admissibilité est l’ordinateur ou le serveur du promoteur ou de l’administrateur du concours.
37. En participant à ce concours, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, chaque participant :
(a) confirme son consentement à la publication, reproduction et (ou) autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours et (ou) de sa photographie ou portrait ressemblant, sans autre avis ou compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée par ou pour le compte du promoteur, dans n'importe quel média et sous n'importe quelle forme, y compris mais sans s’y limiter, qu'elle soit imprimée, diffusée sur les ondes et sur Internet;
(b) dégage et accepte d’indemniser les renonciataires, Facebook, Inc. et Google de toute obligation, réclamation, perte, poursuite ou dommage de toute nature, réels, accessoires ou corrélatifs, pour toute blessure (y compris le décès, mais sans s’y limiter), dommages, pertes ou dépenses résultant ou attribuables de quelque façon que ce soit à la participation d’un participant au concours, ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation (bonne ou mauvaise) de tout prix ou à la participation à toute activité associée au prix (y compris mais sans s’y limiter toute activité s’y rapportant);
(c) convient de ne pas intenter d’action en justice contre les renonciataires, Facebook, Inc. et Google ou contre tout tiers pouvant entraîner une action en justice contre les renonciataires relativement à tout ce qui concerne le concours ou découlant de celui-ci; et
(d) reconnaît et convient que les renonciataires n’offrent aucune garantie, promesse ou déclaration d’aucune sorte concernant le prix et renonce à toute garantie implicite.
38. Les renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des prix ou toute autre personne s’ils ne peuvent livrer un prix ou un élément de celui-ci à la suite d’une catastrophe naturelle, poursuite, réglementation, ordonnance ou demande d’une entité gouvernementale, une panne d’équipement, des actes terroristes, une guerre, un incendie, des intempéries graves et exceptionnelles, un embargo, une grève ou un conflit de travail, une pénurie de matériel ou de main-d’œuvre, une interruption quelconque de transport, ou tout autre problème raisonnablement indépendant de la volonté des renonciataires.
39. Le promoteur se réserve le droit, sous réserve de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours, de modifier toute date de tirage du prix ou de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si le promoteur, à sa seule et entière discrétion, a des raisons de croire qu’il y a eu :
(a) une fraude, une inconduite ou des défaillances techniques susceptibles de détruire ou de compromettre l’intégrité d’une ou de toute portion du concours;
(b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique pouvant compromettre l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours; ou
(c) un accident ou erreur d’impression, administrative ou autre erreur, de quelque nature que ce soit, lié au concours.
Si le concours prend fin prématurément, le promoteur se réserve le droit de déterminer les gagnants d’un prix dans le cadre d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles et non suspectes, reçues au moment où le concours prend fin prématurément.
40. Sous réserve de l’approbation de la juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le promoteur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, de modifier les dates et (ou) les délais indiqués au présent règlement dans la mesure nécessaire aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou d’une participation avec les dispositions du présent règlement, ou suite à des problèmes techniques ou à la lumière de tout autre facteur qui, de l’avis du promoteur et à sa seule et entière discrétion, peut affecter le bon déroulement du concours, comme le prévoit le présent règlement.
41. Le promoteur peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, annuler le droit de tout participant ou utilisateur du site Web à participer au concours ou à utiliser le site Web.
42. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions et modalités du présent règlement dans sa version anglaise, des divulgations et autres déclarations contenues dans le matériel relatif au concours, y compris mais sans s’y limiter, le formulaire de participation, la version française du présent règlement et (ou) la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions et modalités du présent règlement dans sa version anglaise prévaudront, régiront et contrôleront.
43. Sauf là où la loi l’interdit, en participant au concours, chaque participant convient que le concours, ainsi que toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement seront régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes (excluant tout conflit de lois, de règles ou de principes susceptibles de référer l’interprétation aux lois d’une autre juridiction). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne toute question relative à ce concours.
44. Si une quelconque disposition du présent règlement était déclarée non valide ou inexécutoire, les autres dispositions du présent règlement demeureraient en vigueur et seraient interprétées conformément aux modalités des présentes comme si la disposition non valide ou inexécutoire n'en faisait pas partie.
45. Sauf là où la loi d’interdit, en participant à ce concours, chaque participant convient que (a) toutes les requêtes, jugements et décisions se limitent aux frais déboursés, y compris les coûts liés à la participation à ce concours. En aucun cas le participant n’aura droit au remboursement des honoraires d’un avocat ou autres frais juridiques; et (b) en aucun cas le participant ne pourra obtenir de compensation, et le participant renonce par les présentes à tous ses droits d’obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects et tous autres dommages-intérêts autres que les frais déboursés et à tous droits de voir ses dommages-intérêts multipliés ou autrement accrus.
46. Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige ayant trait à la tenue ou à l’organisation d’un concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour qu’une décision soit rendue. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
47. Une copie du présent règlement est disponible sur le site Web. Pour toute question concernant le concours ou pour obtenir une liste des gagnants du concours une fois désignés, veuillez joindre le promoteur en vous référant aux coordonnées indiquées sur le site Web.