Concours Surprise et joie Règlement officiel

Concours Surprise et joie de Nestlé Canada

Règlement officiel (le « règlement »)

 

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.  UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.  LE CONCOURS EST VALABLE AU CANADA SEULEMENT (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.  NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS. 

Période du concours

  1. Le concours Surprise et joie de Nestlé Canada (le « concours ») commence à 00 h 00 min 01 s (HE) le 1er janvier 2025 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 décembre 2025 (la « période du concours »). Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 décembre 2025 (l’« heure de clôture du concours »). Aux fins du concours, un mois est défini comme commençant à 00 h 00 min 01 s (HE) le premier jour civil du mois concerné et se terminant le dernier jour civil de ce mois à 23 h 59 min 59 s (HE).
  2. Les bulletins de participation soumis après l’heure de clôture du concours seront refusés.
  3. Le concours s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation; qui ont consenti à recevoir des communications par courriel de Nestlé Canada Inc. (le « commanditaire »); et qui n’ont pas retiré ce consentement au moment de leur participation (ces membres, les « membres »), à l’exception des personnes et des entités suivantes :  (a) employé.e.s, administrateur.rice.s, dirigeant.e.s, représentant.e.s et mandataires (i) du commanditaire; (ii) de l’organisation indépendante responsable du concours nommée par le commanditaire pour administrer le concours (l’« administrateur du concours »); (iii) de toute société affiliée au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) des agences de publicité, de promotion ou de gestion du commanditaire qui participent à l’élaboration et à l’exécution du concours de quelque manière et (v) des personnes ou entités qui ont un rôle à jouer à titre de juges du concours; et (b) toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées en (a) sont domiciliées ou avec lesquelles elles ont un lien immédiat.  Les personnes et entités mentionnées aux points (a) et (b) sont désignées collectivement dans les présentes comme les « entités du concours ».  Dans le cadre du présent règlement, un « lien immédiat » entre deux personnes existe si l’une des personnes est le mari, l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle-fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, le père ou le beau-père de l’autre.  Il est bien entendu que les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.
  4. Chaque participant.e doit répondre aux critères d’admissibilité prévus dans le présent règlement depuis le moment de sa participation jusqu’à ce qu’il.elle soit déclaré.e gagnant.e (le cas échéant).

Comment participer

  1. AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat pour participer au concours, et un achat n’augmente pas vos chances de gagner.
  2. Suivez les étapes ci-dessous pendant la période du concours pour obtenir un (1) bulletin de participation au concours, sous réserve des dispositions du présent règlement, et courir la chance de remporter l’un des prix du concours (comme défini ci-dessous) :

a)          Chaque mois pendant la période du concours (chaque mois étant désigné comme une « période mensuelle »), les membres recevront un courriel contenant des renseignements sur le concours, y compris des instructions sur la façon de s’inscrire au concours (le « courriel »).

b)          Cliquez sur le lien dans le courriel (le « lien ») pour accepter le règlement officiel et recevoir un (1) bulletin de participation au concours.

          REMARQUE : Un ou plusieurs courriels seront envoyés par période mensuelle.  Le lien restera actif uniquement pendant la période mensuelle au cours de laquelle le courriel concerné a été reçu.  Par exemple, si un courriel est reçu le 15 mars 2025, le lien applicable demeurera valide pour le mois de mars 2025 et expirera par la suite. Si le membre clique sur ce lien en avril 2025 ou par la suite, il ne recevra pas de bulletin de participation.  

  1. Si vous vous servez d’un appareil mobile pour accéder au courriel, il se peut que vous deviez payer des frais de données.  Veuillez vous adresser à votre opérateur de service mobile pour connaître ses forfaits.
  2. Limite de deux (2) participations par personne et par mois, avec un maximum de vingt-quatre (24) participations par personne pendant la période du concours.  Une fois qu’un.e participant.e a atteint cette limite, les participations additionnelles qu’il ou elle soumet sont refusées et ne constituent pas des participations admissibles au concours.  De plus, si un.e participant.e tente d’obtenir un nombre de participations supérieur à ce qui est prescrit, le commanditaire peut, à son entière discrétion, exclure le.la participant.e du concours et rejeter toutes ses participations.  
  3. Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger d’un.e participant.e une preuve d’identité ou d’admissibilité sous la forme requise par le commanditaire.  À défaut de fournir une preuve d’identité et (ou) d’admissibilité au moment voulu et à la satisfaction du commanditaire, le.la participant.e pourra se voir disqualifié.e.

Prix et chances de gagner

  1. Il y a au total soixante (60) prix (chacun un « prix ») à gagner au début de ce concours.  Chaque prix consiste en une carte-cadeau numérique de cent dollars (100 $ CAN).  La valeur au détail approximative de chaque prix est de cent dollars canadiens (100 $ CAN).  Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total des bulletins de participation admissibles reçus au cours de chaque période mensuelle applicable.
  2. Limite d’un (1) prix par personne et par période mensuelle.   
  3. Il incombe à chaque gagnant.e de payer tous les montants et coûts liés à un prix, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les impôts et toutes les taxes de vente, d’utilisation et autres (y compris l’obligation de les déclarer) découlant de la remise d’un prix et qui ne sont pas expressément assumés par le commanditaire. Il incombe à chaque gagnant.e de connaître et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales et étrangères pouvant s’appliquer à l’acceptation d’un prix.
  4. Toute personne admissible à la remise d’un prix doit accepter le prix tel que décerné et ne peut le céder ni le remplacer ou l’échanger contre un montant en espèces, un prix d’une valeur plus élevée ou un prix de remplacement, ni appliquer la valeur du prix à l’une des transactions susmentionnées.  Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être remplacés s’ils sont perdus ou volés, et sont décernés « tels quels » sans déclaration ni garantie d’aucune sorte.  Si un prix n’est pas disponible en tout ou en partie, ou pour toute autre raison, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de valeur et de nature équivalentes ou supérieures.

Attribution des prix

  1. Il y a cinq (5) prix à gagner à chaque période mensuelle.  Pour plus de clarté, la première période mensuelle débutera à 00 h 00 min 01 s (HE) le 1er janvier 2025 et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 janvier 2025. La dernière période mensuelle débutera à 00 h 00 min 01 s (HE) le 1er décembre 2025 et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 décembre 2025.
  2. Un tirage au sort (le « tirage de prix ») aura lieu le premier jour ouvrable suivant la fin de la période mensuelle vers 14 h (HE) à Detroit, au Michigan pour attribuer chaque prix pour cette période mensuelle, sous réserve du présent règlement (notamment les exigences concernant la vérification et la question réglementaire), parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant cette période mensuelle.  Pour plus de clarté, le tirage de prix pour la première période mensuelle aura lieu entre le 1er février 2025 et le 5 février 2025.  Cinq (5) gagnant.e.s potentiel.le.s seront choisi.e.s au hasard lors de chaque tirage de prix.  Chaque tirage de prix sera effectué par l’administrateur du concours.   Les bulletins non gagnants soumis au cours d’une période mensuelle ne seront pas reportés aux périodes mensuelles suivantes.
  3. Si, pour quelque raison que ce soit, une fois le temps d’un tirage de prix venu, aucun bulletin de participation admissible n’a été reçu ou si le nombre de bulletins de participation admissibles reçus est inférieur au nombre de prix à attribuer lors de ce tirage, tout prix non attribué le sera au cours du prochain tirage applicable. Ce processus se répétera jusqu’à ce que tous les prix du concours aient été attribués. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix n’a pas été attribué après le dernier tirage, ce prix ne sera pas remis.
  4. Le commanditaire et ses représentants peuvent communiquer avec les participant.e.s du concours pendant la période du concours, mais ces interactions n’ont aucune incidence sur le processus d’attribution du prix conformément au présent règlement.
  5. Les gagnant.e.s potentiel.le.s d’un prix sont d’abord informé.e.s par courriel ou téléphone dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle leur bulletin de participation a été sélectionné, les désignant comme gagnant.e.s potentiel.le.s.  Si l’administrateur du concours ne parvient pas à joindre un.e gagnant.e potentiel.le et à communiquer avec lui ou elle par courriel ou téléphone après trois (3) tentatives sur une période de sept (7) jours à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone inscrits au dossier du.de la gagnant.e potentiel.le auprès du commanditaire, alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, ce gagnant potentiel ou cette gagnante potentielle peut être disqualifié.e, sans engager la responsabilité du commanditaire.  Advenant une telle disqualification, un.e autre gagnant.e potentiel.le est choisi.e parmi les participations admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le.la gagnant.e potentiel.le initial.e, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.  Dans le cadre du processus de notification du ou de la gagnant.e, le.la gagnant.e potentiel.le doit confirmer son admissibilité et indiquer s’il ou si elle est disposé.e à accepter le prix en question.  Le.la gagnant.e potentiel.le est alors informé.e officiellement par courriel, par envoi certifié ou par livraison dans les 24 heures.  Seul.e.s les gagnant.e.s potentiel.le.s seront contacté.e.s.

Déclaration et décharge et question réglementaire

  1. Avant d’être déclaré.e gagnant.e d’un prix, chaque gagnant.e potentiel.le doit remplir et retourner dans les trois (3) jours suivant la date de réception un formulaire de déclaration et décharge (la « déclaration et décharge ») qui (entre autres) :
    1. confirme le respect du présent règlement;
    2. confirme l’acceptation du prix tel que décerné;
    3. dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») concernant le présent concours, la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise des prix, l’utilisation ou l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix; et
    4. confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le concours ainsi que sa photographie ou sa ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet.
  2. En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit également répondre correctement à une question réglementaire de mathématique, contenue dans le formulaire de déclaration et d’exonération, et ce, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique, électronique ou autre.
  3. Si un gagnant potentiel omet de retourner dans le délai prescrit le formulaire de déclaration et décharge dûment signé, le commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, annulant ainsi tous les droits que ce dernier peut avoir sur le prix.  Advenant une telle disqualification, un.e autre gagnant.e potentiel.le est choisi.e parmi les participations admissibles qui restent, soit de façon semblable à celle utilisée pour choisir le.la gagnant.e potentiel.le initial.e, soit par tirage au sort, à l’entière discrétion du commanditaire et sous réserve des dispositions du présent règlement.
  4. Si un gagnant potentiel sélectionné ne respecte pas les critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématique, ne remplit pas et ne retourne pas le formulaire de déclaration et décharge, ne peut ou ne veut pas accepter le prix tel que décerné ou décide de refuser le prix, il peut être exclu à l’entière discrétion du commanditaire, et un autre gagnant potentiel peut être choisi parmi les participations admissibles qui restent, par l’entremise d’une procédure semblable à celle utilisée pour choisir le gagnant potentiel initial, ou d’un tirage au sort, ce que le commanditaire décide à son entière discrétion, sous réserve du présent règlement.  Aucun gagnant ayant été exclu ne reçoit d’autre prix, ni aucune substitution ou aucun dédommagement. 
  5. S’ils ou si elles respectent toutes les exigences du présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’envoi du formulaire de déclaration et décharge dûment rempli, les gagnant.e.s seront contacté.e.s afin que la remise du prix soit organisée.         

Protection des renseignements personnels

  1. Le commanditaire respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels et veille à se conformer en tout temps à toutes les lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels.  Sous réserve des dispositions expresses du présent règlement, de la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire (consultable sur le site https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels) ou de toute autre entente acceptée par vous-même, les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours sont recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire et ses partenaires et fournisseurs de services extérieurs uniquement aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour la vérification de l’admissibilité et de l’identité, et pour l’attribution et la remise des prix.  Les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours peuvent être recueillis, transférés, stockés et traités à l’extérieur du Canada.  Ces renseignements sont assujettis aux lois générales applicables dans ces territoires, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne leur consultation par des organismes de réglementation. Le commanditaire s’engage à ne pas vendre ou communiquer les renseignements personnels fournis dans le cadre du présent concours à des tiers ou à des mandataires, sauf s’il s’agit de tiers ou de mandataires embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Autres règlements et restrictions  

  1. En participant au présent concours, les participant.e.s acceptent de se conformer au présent règlement et d’être lié.e.s par celui-ci ainsi que par les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui sont contraignantes et sans appel concernant toute question relative au présent concours, le cas échéant.  Si un.e participant.e gagne un prix et que l’on constate par la suite qu’il.elle a enfreint le présent règlement, il.elle devra renoncer au prix ou rembourser au commanditaire la valeur indiquée du prix si cette infraction est constatée après que le.la gagnant.e a utilisé le prix.  Les bulletins de participation ou les actes mensongers, frauduleux ou trompeurs ont pour effet de rendre le participant inadmissible à la remise d’un prix.
  2. Une preuve d’envoi (sans égard à la méthode) ne constitue pas une preuve que le commanditaire ou l’administrateur du concours a reçu l’envoi.  Les bulletins de participation incomplets, modifiés, endommagés ou brouillés ne seront pas acceptés. Les renonciataires ne sont pas responsables des bulletins de participation perdus, reçus en retard, mal acheminés, brouillés, volés, incomplets, non valables, inintelligibles ou endommagés, ou des bulletins soumis d’une manière non explicitement permise en vertu du présent règlement, ou de tout bulletin non soumis ou non reçu en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie inadéquate ou de l’entrée non réussie d’une information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance d’un équipement électronique, de problèmes de transmission informatique ou de connexion de réseaux, ou d’autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté du commanditaire; tous les bulletins susmentionnés seront déclarés inadmissibles.  Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs, des défaillances ou des défauts de fonctionnement quels qu’ils soient, mécaniques, techniques, électroniques, informatiques, téléphoniques ou logiciels, ou liés aux communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, la transmission défectueuse, incomplète, brouillée ou retardée de participations en ligne, l’encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou de sites Web, la perte des connexions à des réseaux ou leur inaccessibilité pouvant restreindre la capacité de participer au concours en ligne, le préjudice ou le dommage causé à l’ordinateur du participant ou de la participante ou à celui d’une autre personne dans le cadre de la participation au concours ou du téléchargement de données nécessaires à la participation au concours ou en découlant.  Les participant.e.s doivent se limiter à l’utilisation d’équipement informatique et d’accès Internet ordinaires et habituels dans le cadre de leur participation au concours. 
  3. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report d’un volet du concours ou du programme et du matériel qui y sont associés. Les renonciataires ne sont pas responsables des diverses erreurs, qu’elles soient informatiques, techniques, typographiques, d’impression, humaines ou autres, concernant ce concours.  Les renonciataires n’assument aucune responsabilité concernant les erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs pouvant survenir dans l’impression ou l’annonce du concours ou du présent règlement, l’administration ou l’exécution du concours, le tirage au sort, l’annulation d’un élément d’un prix, le traitement des participations ou la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.
  4. Chaque participant.e doit soumettre une participation et participer au concours en son propre nom.  Tout bulletin de participation soumis au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse de courriel, le nom ou tout renseignement personnel d’une autre personne, est inadmissible et ne peut donner droit à un prix.   
  5. Toute tentative d’un.e participant.e d’obtenir un nombre de bulletins de participation supérieur à ce qui est prescrit, en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses de courriel, inscriptions ou connexions, ou par tout autre moyen quel qu’il soit, donne le droit au commanditaire, à son entière et absolue discrétion, d’annuler les bulletins du participant et de l’exclure du concours.  Les bulletins de participation soumis par tout moyen qui contourne le processus de participation seront considérés comme nuls.  Tout bulletin de participation que le commanditaire, à son entière discrétion, considère comme n’étant pas dûment rempli et soumis pendant la période du concours sera refusé. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de systèmes ou programmes automatisés, de macros, de scripts, de robots ou autres visant à participer au concours, à le corrompre ou à le perturber, et toute tentative de manipuler ou de fausser un élément du concours sont interdits et justifient l’exclusion par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion. 
  6. En cas de différend concernant un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel de ce bulletin de participation sera réputé être le participant et devra être admissible en vertu du présent règlement. Le terme « titulaire autorisé.e du compte » désigne la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne ou par tout autre organisme chargé d’attribuer des adresses courriel pour le domaine auquel appartient l’adresse courriel donnée.  Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire. Aucun bulletin ne sera retourné et aucun accusé de réception ne sera envoyé.
  7. L’heure de réception d’un bulletin de participation aux fins d’établir l’admissibilité de ladite participation est déterminée exclusivement par l’ordinateur ou le serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.
  8. Sauf dans la mesure où les lois en vigueur l’interdisent, en s’inscrivant au concours, chaque participant.e :
    1. accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations dans le cadre du concours ainsi que sa photographie ou toute autre ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans les publicités réalisées par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet;
    2. accepte de dégager de toute responsabilité les parties dégagées quant aux obligations, aux réclamations, aux pertes, aux actions ou aux dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant les préjudices (notamment le décès), les dommages, les pertes ou les dépenses découlant de la participation au présent concours ou à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive d’un prix ou à la participation à des activités relatives au prix ou en découlant (notamment toute activité connexe);
    3. accepte de s’abstenir de déposer une réclamation contre l’un des renonciataires ou un tiers pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, concernant une question relative au concours ou en découlant; et
    4. reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.
  9. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité envers les gagnants de prix ou envers toute autre personne relativement au défaut de fournir un prix ou toute partie d’un prix en raison d’une catastrophe naturelle, d’actions, de réglementations, d’ordonnances ou de requêtes par un organisme gouvernemental, d’une défaillance d’équipement, d’actes de terrorisme, de guerre, d’incendie, de conditions climatiques anormalement mauvaises, d’embargo, de conflit de travail ou de grève, de pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, d’interruption des services de transport de quelque nature que ce soit, ou d’autres causes raisonnablement indépendantes de la volonté des renonciataires. 
  10. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier, de suspendre et de mettre fin au concours, de changer les dates des tirages au sort, de modifier le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris dans l’éventualité où, selon l’opinion du commanditaire et à son entière discrétion :
    1. une fraude, une inconduite ou une défaillance technique détruit ou menace l’intégrité d’une partie du concours;
    2. un virus informatique, un bogue ou un autre problème technique nuit à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du concours; ou
    3.  un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre survient dans le cadre du concours.
    4. Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnant.e.s des prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles, non suspectes, reçues à la date et à l’heure de ladite fin du concours.
  11. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de rajuster l’un ou l’autre des dates ou des délais prévus au présent règlement, dans la mesure où cela est nécessaire afin de vérifier le respect de ce règlement par tout.e participant.e ou tout bulletin de participation, ou par suite de problèmes techniques, ou en raison de circonstances qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuisent à la bonne gestion du concours de la manière prévue par le présent règlement.
  12. Le commanditaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, révoquer le droit d’un.e participant.e ou d’un.e membre de participer au concours ou d’utiliser le site Web.
  13. En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions de la version anglaise du présent règlement et les données ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au présent concours, notamment la version française du présent règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les dispositions de la version anglaise du présent règlement prévaudront et s’appliqueront.
  14. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au concours, chaque participant.e accepte que le concours, de même que les problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité et l’applicabilité du présent règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (sans tenir compte de toute règle de conflit de droit qui impliquerait une interprétation selon les lois d’un autre territoire).  Chaque participant.e se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant toute question relative au présent concours.
  15. Si une disposition du présent règlement est considérée comme non valide ou inexécutoire, les dispositions restantes du règlement demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément aux conditions du présent règlement, comme si la disposition non valide ou inexécutoire en était absente.
  16. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant à ce concours, chaque participant.e accepte (a) que l’ensemble des réclamations, des jugements et des décisions se limite aux frais réellement engagés, notamment les coûts relatifs à la participation au concours et qu’en aucun cas, il.elle ne peut obtenir le remboursement d’honoraires d’avocat ou de frais juridiques, et (b) qu’en aucun cas, il.elle ne peut obtenir de décisions quant à des dommages-intérêts, auxquels il.elle renonce par les présentes, qu’ils soient punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception de frais réellement engagés, et il.elle renonce en outre à tout droit d’obtenir la multiplication ou l’augmentation de dommages-intérêts.
  17. Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site Web.  Si vous avez des questions au sujet du concours ou si vous souhaitez obtenir la liste des gagnant.e.s du concours une fois qu’ils.elles seront connu.e.s, veuillez communiquer avec le commanditaire de la façon indiquée sur le site Web.